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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1489C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF255C )
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 6 500 000 | 0 |
| dont titre 2(ligne nouvelle) | 6 500 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 6 500 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 6 500 000 | 6 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à transférer 6 500 000 euros du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », action 03 « Aides à l'acquisition de véhicules propres », vers le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », action 07 « Gestion des milieux et biodiversité ».
L'objet de cet amendement est d'augmenter les crédits alloués aux agences de l'eau en vue d'augmenter le nombre d'ETPT pour revenir et même augmenter le nombre d'ETPT d'avant 2017. Depuis 2017, les agences de l'eau ont connu une diminution d'effectifs par la suppression de 105, malgré l'augmentation de 66 ETPT de ce PLF 2024.
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