Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1518C (Sort indéfini)

(5 amendements identiques : CF323C CF379C CF2537C 438C 2081C )

Publié le 27 octobre 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde010 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence10 000 0000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Pour assurer notre diplomatie économique, les outils institutionnels existent : la direction de la diplomatie économique, les opérateurs Business France et Atout France (pour la promotion du tourisme), et la Section Liaison Entreprises Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense.

Pourtant, les moyens mis à disposition du ministère des affaires étrangères pour remplir cette mission sont relativement limités (10,4 millions € de crédits de paiement dans le PLF 2024, en nette baisse par rapport au PLF 2023), à rebours des ambitions affichées en la matière. A cet égard, le financement de Business France relève de diverses missions budgétaires, ce qui est contestable.

Afin d'augmenter les moyens mis à disposition du MAE pour sa diplomatie économique, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 millions d'euros pour l'action n°07 du programme n°185 et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°02 du programme n°105.

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