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Les interventions de Jean-Philippe Ardouin sur ce dossier

495 amendements trouvés


06/11/2023 — Amendement N° 4422C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. Patrier-Leitus, M. Ardouin, M. Fait, Mme Le Grip, M. Benoit, M. Larsonneur

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 10 de la loi n° 2006‑1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, modifiant l’article 238 bis du code général des impôts ainsi que les articles du code du patrimoine relatifs à la Fon...

06/11/2023 — Amendement N° 4419C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Patrimoines400 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture100 000
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias20 000 0000
Livre et industries culturelles020 000 000
TOTAUX20 000 00020 00...

06/11/2023 — Amendement N° 4386C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus, M. Ardouin, M. Larsonneur, M. Fait

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias20 000 0000
Livre et industries culturelles020 000 000
TOTAUX20 000 00020 00...

06/11/2023 — Amendement N° 4383C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Patrier-Leitus, Mme Le Feur, M. Ardouin, M. Larsonneur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture10
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines25 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00

06/11/2023 — Amendement N° 4365C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Brugnera, Mme Colboc, Mme Heydel Grillere, M. Ledoux, M. Ghomi, M. Ardouin, M. Vuibert, M. Haury, Mme Spillebout,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

06/11/2023 — Amendement N° 4346C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Hugues, M. Bataillon, Mme Piron, Mme Lingemann, Mme Moutchou, Mme Chandler, M. Fugit, Mme Lanlo, Mme Klinkert, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 000

06/11/2023 — Amendement N° 4211C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Vuilletet, M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE...

06/11/2023 — Amendement N° 4210C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Vuilletet, M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer40 000 0000
TOTAUX40 000 0000
SOLDE40 000 00...

06/11/2023 — Amendement N° 4197C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Rudigoz, M. Girardin, Mme Berete, M. Favennec-Bécot, M. Fait, M. Pellerin, M. Le Gac, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines02 000 000
Création2 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0

05/11/2023 — Amendement N° 4154C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

I. – Le 6° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un e ainsi rédigé : « e) Une synthèse des travaux menés par les opérateurs de l’État pour évaluer l’ensemble de leurs dépenses ayant un impact favorable ou défavorable significatif sur l’environnement. « À cette fin...

03/11/2023 — Amendement N° 4102C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colomb-Pitollat, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yada...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante150 0000
Recherches scientifiques et technolo...

03/11/2023 — Amendement N° 4101C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
Mme Spillebout, Mme Colboc, M. Ghomi, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yadan, Mme Colomb-Pitolla...

I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’établissement reconnu d’intérêt général bénéficie à ce titre, et sur la période du contrat défini à l’article L732‑2, d’une aide financière de l’État couvrant les charges relatives à l’exécution des missions de service public...

03/11/2023 — Amendement N° 4100C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, Mme Colomb-Pitollat, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yada...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 100 0000
Recherches scientifiques et techno...

03/11/2023 — Amendement N° 4098C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, Mme Colomb-Pitollat, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yada...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 000 0000
Recherches scientifiques et techno...

03/11/2023 — Amendement N° 4096C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Spillebout, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yadan, M. Bord...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

03/11/2023 — Amendement N° 4050C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
M. Le Gac, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. An...

À la première phrase du I de l’article 83 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « huit ». Exposé sommaire : L’expérimentation relative à l’élargissement des formes d’Insertion par l’Activité Economique (IAE) au travail indépendant a été mise en place par la loi n° 2018‑771 du 5 septembre ...

03/11/2023 — Amendement N° 4049C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. A...

À la première phrase du premier alinéa de l’article 5 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L’expérimentation « contra...

03/11/2023 — Amendement N° 3965C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. Belhamiti, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M....

Le titre III du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier est complété par un article L. 12 quater ainsi rédigé : « Art. L. 12 quater. – Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires du ministère de la défense et de l’Institution nationale ...

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias700 0000
Livre et industries culturelles0700 000
TOTAUX700 000700 000