Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Après la deuxième phrase de l’alinéa 45, insérer la phrase suivante : « Les capacités dronisées se placent dans un niveau d’autonomisation dans lequel un contrôle humain est toujours présent. » Exposé sommaire : Le développement des drones et des capacités dronisées est exponentiel dans les modèles d’armées modernes. La France doit poursuivr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 35 bis vise à obliger les Opérateurs d'Importance Vitale (OIV) et les Opérateurs de Service Essentiel (OSE) à héberger leurs données sensibles et les traitements associés chez des opérateurs d'informatique en nuage (cloud) ne pouvant pas être soumis aux juridictions non européennes à portée...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les données collectées à l’alinéa précédent sont rendues anonymes, le cas échéant, par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine, avant leur transmission à l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu...

À la deuxième phrase de l’alinéa 71, après le mot : « simulation » insérer les mots : « , en complément d’un socle d’entraînements réels, ». Exposé sommaire : La simulation est à la fois bienvenue et nécessaire car elle permet de placer les opérateurs dans des situations que l'entraînement réel ne permet pas toujours (réaction face à des a...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante : « De même, afin de renforcer le lien Nation-armée, la participation des associations agréées de sécurité civile qui le demanderont aux commémorations, hommages nationaux et fête nationale sera possible. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre possible pour les as...

Compléter l’alinéa 98 par la phrase suivante : « Il exploitera également les possibilités de cibler en priorité les futurs investissements de la présente loi de programmation dans les zones en reconversion industrielle disposant des compétences et capacités nécessaires. » Exposé sommaire : La présente programmation militaire pour les années 2...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , tout en luttant contre les campagnes de désinformations visant à déstabiliser la France sur notre territoire et à l’étranger ». Exposé sommaire : Ces dernières années, la désinformation, la propagande et la manipulation de l'opinion publique ont été utilisées par certains acteurs, étatiques ou non, po...

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 19 par les mots : « ainsi qu’une revue complète de l’intérêt stratégique civil et militaire pour la France des zones polaires, nouvel espace de conflictualité, et en particulier de la militarisation de l’Arctique ». Exposé sommaire : Reconnue dans le monde pour sa contribution à la recherche polaire,...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant une cartographie et une analyse complète en termes d’emploi, de fiscalité et d’aménagement du territoire des zones de restructuration de la Défense afin d’établir l’impact des départs des militaires sur les communes concern...

Le chapitre I^er du titre I^er du Livre VI du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un article L. 611‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑7. - L’Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le ministre chargé des anciens combattants au...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un bilan des actions liées à la politique mémorielle et au monde associatif combattant. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un bilan des actions liées à la politique mémorielle et au monde associatif combattant au sein du rapport annuel de la programmation militaire remis par l...

À la troisième phrase de l’alinéa 9, après le mot : « défense », insérer les mots : « en intégrant les associations mémorielles et d’anciens combattants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure plus amplement les associations mémorielles et d'associations d'anciens combattants dans la participation des armées à l'enseignement de ...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les établissements scolaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé l'ambition de renouveler le lien Armées-Nation en lien avec les établissements scolaires. La mission flash sur le monde associatif combattant a...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , en nous appuyant sur nos territoires d’outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la protection de nos territoires face aux menaces doit se faire en nous concentrant sur nos territoires ultramarins, mais surtout en s'appuyant sur ces derniers. Nos territoire...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « , y compris en cas d’annulation du contrat découlant d’une telle priorisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le dispositif d’indemnisation en cas de préjudice du aux décisions de priorisation en précisant que l’indemnisation sera également prévue en cas d’annulations de contrats du...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Une étude d’impact des conséquences directes et indirectes de telles décisions est préalablement réalisée. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de requérir une étude d’impact préalable sur les conséquences des décisions de priorisation des contrats prises par arrêtés administratifs...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , sauf recomplètement permettant d’assurer leur permanence ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux entreprises concernées par une obligation de stockage d'écouler leurs stocks stratégiques obligatoires à la condition de recompter ces stocks de manière à assurer une permanence. En effet...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « du stock » les mots : « d’acquisition et de coût de stockage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif en spécifiant que les mesures prises par l'arrêté d'obligation de stockage distinguent bien la valeur d'acquisition et le coût de stockage. En effet, acquisition et stockage on...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’obligation de constitution de stocks desdits composants et matières ne peut être effective qu’après une phase d’alerte dont la durée doit être cohérente avec les disponibilités d’approvisionnement et proportionnée au regard des menaces ou des objectifs de l’État, et doit faire l’objet d’une étud...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La nature, le volume et le temps de stockage des matières et composants soumis à obligation font l’objet d’une consultation avec les entreprises afin d’être cohérents avec leur disponibilité d’approvisionnement et des conditions de stockage. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en pl...