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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 983 (Retiré)

Publié le 17 mai 2023 par : M. Ardouin, M. Bordat, M. Fait, Mme Métayer, M. Mournet, M. Fiévet, M. Sorez, M. Metzdorf, M. Marion, M. Ghomi, Mme Saint-Paul, Mme Genetet, M. Vuibert.

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Texte de loi N° 1234

Article 8 (consulter les débats)

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 8° Un bilan des actions liées à la politique mémorielle et au monde associatif combattant. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ajouter un bilan des actions liées à la politique mémorielle et au monde associatif combattant au sein du rapport annuel de la programmation militaire remis par le Gouvernement aux commissions permanentes chargées de la Défense.

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