Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 276 (Retiré)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Plassard, M. Fait, Mme Félicie Gérard, M. Albertini, M. Fiévet, Mme Lemoine, M. Ardouin, Mme Bellamy, M. Cormier-Bouligeon, Mme Magnier, Mme Goetschy-Bolognese, M. Thiériot, M. Falorni, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Vuibert, Mme Babault.
Texte de loi N° 1234
Article 24 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« du stock »
les mots :
« d’acquisition et de coût de stockage ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le dispositif en spécifiant que les mesures prises par l'arrêté d'obligation de stockage distinguent bien la valeur d'acquisition et le coût de stockage. En effet, acquisition et stockage ont tous les deux des coûts pour les entreprises et comme le détaille le rapport 1023 sur l'économie de guerre, il est nécessaire que l'État et les industriels partagent les coûts d'approvisionnement, mais aussi les coûts de stockage et de gestion de la péremption.
Préalablement à cela, il serait donc souhaitable que l'arrêté précise quels seront les valeurs d'acquisition et coûts de stockage maximaux des stocks fixés par cet arrêté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.