Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Je voudrais revenir sur la relation entre le dirigeant, l'entrepreneur, et ses salariés : au moment de l'embauche, on parle au salarié de salaire, mais pas de primes – ou alors très rarement.

Vous pensez sérieusement qu'un entrepreneur s'amuserait à verser 1 euro de prime ? Franchement ! Pensez-vous vraiment que les relations dans les entreprises sont de cette nature ? Il est impossible de penser qu'un entrepreneur versera une prime d'1 euro !

Nous essayons de rester au plus près de l'accord national interprofessionnel conclu en février dernier – le titre même du projet de loi indique qu'il s'agit d'une « transposition » –, même si, comme je l'indiquais hier soir, tout n'est pas parfait et que des aménagements seront nécessaires. Je rappelle que les primes récurrentes, socialisées, p...

Les entrepreneurs n'utilisent pas les textes de loi pour se moquer de leurs salariés. Je suis choqué que vous puissiez penser qu'un entrepreneur envisagerait de verser une prime de 1 euro. Ce n'est pas possible. Je le répète, la vraie vie, ce n'est pas cela !

Nous sommes en train d'essayer de retranscrire l'article 9 de l'accord national interprofessionnel, lequel contient des dispositions relatives à la participation sur les bénéfices réalisés en France et présentant un caractère exceptionnel tel que défini par l'employeur. Le texte va au-delà, puisqu'il définit un cadre. Comment cela va-t-il se pa...

Dans le texte, les critères permettant de définir la notion de bénéfice exceptionnel sont donc bien présents.

Mais si ! C'est ce qui est écrit dans le texte, qui mentionne la « définition » des « modalités de partage ». Elles pourront se faire assister, d'ailleurs, comme l'ont dit plusieurs orateurs, soit par l'expert-comptable, qui l'aidera à définir ce bénéfice exceptionnel, soit par le commissaire aux comptes. Je voudrais ensuite répondre s'agissan...

La sous-traitance est un sujet intéressant, mais vos amendements ne fonctionnent pas parce qu'ils se réfèrent à des personnes morales différentes. Le partage de la valeur s'effectue en interne, au sein d'une entreprise, et concerne des salariés régis par une relation contractuelle qui ne pose aucune difficulté. En revanche, vous avez raison de...

Je suis très étonné de ces amendements, car, je le rappelle, l'ANI prévoit une prime de partage de la valeur, soumise à des conditions de niveau de bénéfices par rapport au chiffre d'affaires, et que ce dispositif ne pourra pas être utilisé s'il existe déjà un accord d'intéressement dans l'entreprise. Or on retranscrit intégralement l'accord ! ...

…en fonction de l'évolution du chiffre d'affaires et des bénéfices, mais il n'est jamais question de toucher au salaire. Les deux premiers articles ont traité des accords de branche et c'est bien à ce niveau que sont fixés classifications et niveaux de salaires, sans qu'il y ait possibilité de substituer la prime à l'augmentation des salaires. ...

Ce débat sur la participation est très intéressant, tout comme votre évocation du rapport de Louis Margueritte et Eva Sas relatif au partage de la valeur, mais si les partenaires sociaux avaient voulu une telle évolution, ils l'auraient inscrite dans l'ANI. Il est très étonnant que le sujet n'y figure pas.

Nous ne devons pas clore ce débat – j'en conviens –, mais il ne relève pas de l'ANI. Si l'ensemble des partenaires sociaux avaient voulu aborder ce sujet, il figurerait dans l'accord. Tel n'est pas le cas. Ne fermons pas la discussion, mais ce n'est pas le sujet qui nous occupe aujourd'hui – ce le sera peut-être demain. J'ai écouté avec attent...

Je vais vous répondre puisque vous m'interpellez mais, rassurez-vous, il ne s'agit pas d'un rappel au règlement : je m'en tiendrai au fond. Je suis très étonné que vous n'évoquiez que les grands dirigeants d'entreprises. On parle assez peu des grands sportifs ,

des grands joueurs de football, dont les rémunérations, aux montants tout aussi étonnants, n'ont pas l'air de vous choquer.

Ce qui m'importe, c'est que ces grands dirigeants paient leur impôt en France – et, avec Éric Coquerel, nous avions fait passer un amendement en ce sens – et contribuent ainsi au budget de l'État. Ce n'est pas en stigmatisant quelques grands dirigeants d'entreprise que nous allons régler le problème.

Je le disais tout à l'heure, une entreprise doit, pour pouvoir rémunérer ses salariés – c'est une équipe –, produire un certain chiffre d'affaires et dégager des marges brutes.

Nous sommes en train de retranscrire un accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur alors que vous faites porter le débat sur les rémunérations. J'entends bien que le sujet est important mais nous nous éloignons du texte.

Il ne faut pas polariser notre attention sur quelques grands dirigeants même si l'on peut en effet considérer que les écarts de salaires sont choquants. Et, encore une fois, d'autres exemples en d'autres domaines sont tout aussi choquants.

L'ANI, qui va dans le bon sens, concerne l'ensemble des entreprises. En ce qui concerne la différence entre primes et rémunérations, je rappelle que la prime est un élément de pouvoir d'achat. Si l'entreprise se porte bien, elle augmente logiquement les salaires de son personnel. Certes, les grandes entreprises peuvent le faire sans doute plus ...

Vous avez évoqué les écarts de salaires entre certains grands patrons et leurs salariés : néanmoins, ces ratios sont, pour beaucoup d'entrepreneurs, au maximum de 1 à 5 – il est très rare, sauf dans de très grandes entreprises, mais nous sommes alors dans un autre monde, de constater un ratio de 1 à 1 000. L'accord concerne toutes les entrepris...