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Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Vos amendements, loin de clarifier le texte, ne font que le troubler. Le projet de loi est ordonné : le titre Ier porte sur les négociations ; le titre II définit différents dispositifs pour faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur ; le titre III simplifie leur application, tandis que vous mélangez tout cela.
Ce faisant, vous affaiblissez le texte. Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche logique afin de transcrire l'ANI dans la loi, ce qui n'est pas facile : nous devons donc essayer de suivre la logique de l'accord lui-même. Au lieu de quoi, vous évoquez beaucoup de questions qui ne sont pas anodines, j'en conviens, mais un peu hors sujet. Reve...
