Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 7 les trois phrases suivantes : « Par la dissuasion nucléaire tout d’abord, qui en l’absence d’un processus multilatéral de désarmement crédible, reste à ce jour le cœur de notre défense. Depuis les années 1960, la France a fait de la dissuasion la clé de voûte de son indépendance et de sa sécuri...

Après l’alinéa 97, insérer l’alinéa suivant : « Tous les cinq ans, sur le fondement de deux rapports, l’un de l’Assemblée nationale, l’autre du Sénat, l’Assemblée définit les grands axes de la position française au sein du commandement intégré de l’organisation du traité de l’Atlantique nord. À cette occasion l’Assemblée se prononce également ...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « Chaque nouvelle phase du programme devra être validée par le Parlement afin de faire respecter la souveraineté nationale et les intérêts français. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe GDR propose de soumettre au Parlement la validation de chaque phas...

À la troisième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 82, substituer au nombre : « 16 », le nombre : « 20 ». Exposé sommaire : Nos infrastructures ont beaucoup souffert de la réduction des budgets de la défense ces trente dernières années. Le rattrapage auquel prétend cette LPM doit mieux prendre en compte le bien-être des so...

À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 82, substituer au nombre : « 18 » le nombre : « 20 ». Exposé sommaire : Nos infrastructures ont beaucoup souffert de la réduction des budgets de la défense ces trente dernières années. Le rattrapage auquel prétend cette LPM doit mieux prendre en compte le bien-être des sold...

Supprimer les quatre dernières colonnes de la vingt-neuvième ligne de l'alinéa 37. Exposé sommaire : Les coûts de construction et de fonctionnement d’un « porte-avions nouvelle génération » (PA-ng) sont très élevés, près de 10 milliards au total, alors même qu’un tel équipement pourrait se révéler inefficace face aux menaces futures. À l’heur...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots : « sera par ailleurs développé » les mots et la phrase suivante : « fera l’objet d’un débat au Parlement. En sus, la France s’engage à accélérer les négociations diplomatiques autour de l’interdiction des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). » Exposé sommaire : La Fra...

À l’alinéa 7, après le mot : « assure », insérer les mots : « , sous l’autorité de l’État, ». Exposé sommaire : Il est important que l’État puisse assurer le contrôle des exploitants privés qui assurent la surveillance des fournisseurs d’équipements pour la sûreté nucléaire et des activités importantes pour la sûreté nucléaire.

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : La présente amende est trop faible au regard de la constitution des stocks stratégiques. Il est préférable de proposer 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen constaté au cours des deux exercices précédents comme limite maximale d’amende.

À l’alinéa 22, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement portant sur l'alinéa 15, il est proposé ici d'augmenter le montant de l'amende à 15% du chiffre d'affaires annuel constaté au cours des deux exercices précédents afin de désinciter au maximum les entreprises qui ne joueraient pa...

Après l’alinéa 98, insérer les six alinéas suivants : « Outre les données indiquées chaque année, le rapport annuel sur les exportations des matériels de guerre et des biens à double usage devra inclure les informations suivantes : « – la répartition géographique des refus de licences, sur le modèle du rapport de 2017 ; « – les bénéficiaires...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 98, substituer aux mots : « d’armements » les mots : « de matériels de guerre et de biens à double usage ». Exposé sommaire : Le terme « d’armement » est trop flou, et il est conseillé, notamment par le rapport de novembre 2020 de Jacques Maire et de Michèle Tabarot d’utiliser le terme de « matéri...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 88, substituer aux mots : « permettant la mise en œuvre de son ambition » les mots : « qui devront être actés dans le cadre d’un débat national permettant de faire connaître aux Français que ces choix budgétaires contraindront les autres budgets de l’État, comme l’indique le Haut Conseil des fi...

Supprimer l'alinéa 60. Exposé sommaire : Cet amendement vante à la fois l’appartenance de la France à l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord, ce à quoi s’opposent le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, notamment dans son objectif – formulé dans la seconde partie de cet alinéa – que les États membres de l’OTAN dépensent l’équ...

À la fin de la sixième phrase de l’alinéa 62, substituer aux mots : « sous réserve de leur compétitivité », les mots: « et si ces projets ne satisfont pas aux ambitions économiques des industries de l’armement, l’État veillera à nationaliser ces productions afin de recouvrer sa souveraineté dans ce secteur. » Exposé sommaire : Bien trop dé...

À la dernière phrase de l’alinéa 43, supprimer les mots : « géostationnaire et basse. » Exposé sommaire : La formulation « géostationnaire et basse » est trop restrictive vu la complexité et la multiplicité des orbites, puisqu’il existe également les orbites moyennes, qu’il y a des orbites de transfert, etc. Enlever la mention « géostationna...

Après l’alinéa 39, insérer les deux alinéas suivants : « Dissuasion nucléaire  : 55 milliards d'euros de besoins programmés sur la période « La dissuasion nucléaire française, en tant que première priorité désignée par la Revue nationale stratégie nécessitera une dépense totale de 55 milliards d’euros afin de rénover, de moderniser,...