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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 516 rectifié (Non soutenu)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1234
Article 2
Après l’alinéa 97, insérer l’alinéa suivant :
« Tous les cinq ans, sur le fondement de deux rapports, l’un de l’Assemblée nationale, l’autre du Sénat, l’Assemblée définit les grands axes de la position française au sein du commandement intégré de l’organisation du traité de l’Atlantique nord. À cette occasion l’Assemblée se prononce également sur le maintien ou la sortie de la France du commandement intégré́ de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe GDR demande à ce que le Parlement soit appelé à définir tous les 5 ans les grands axes de la position françaises dans le cadre du commandement intégré de l’OTAN et se prononce sur l'opportunité de s’y maintenir ou d’en sortir.
En 1966, le général de Gaulle retirait la France du commandement intégré́ de l'organisation. En novembre 2007, le Président Sarkozy annonçait le retour de la France au sein de ce même commandement intégré.
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