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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 189 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1234
Article 2
À la fin de la sixième phrase de l’alinéa 62, substituer aux mots :
« sous réserve de leur compétitivité »,
les mots:
« et si ces projets ne satisfont pas aux ambitions économiques des industries de l’armement, l’État veillera à nationaliser ces productions afin de recouvrer sa souveraineté dans ce secteur. »
Exposé sommaire :
Bien trop délaissées, comme l’ont souligné nos collègues André Chassaigne et Jean-Pierre Cubertafon dans un rapport parlementaire, les armes de petit calibre sont indispensables dans toute guerre. On le voit aujourd’hui en Ukraine, le sort de la guerre reste lié à des questions logistiques très concrètes : essence, munitions, nourriture. Or, pour les députés du groupe GDR, seul un service public avec des ouvriers d’État doit être capable d’assumer la fabrication d’armes en toute souveraineté, tout en étant détaché des obligations de rentabilité propre à une entreprise privée, d’autant plus que la notion de « compétitivité » est tout à fait aléatoire en fonction du contexte et ne signifie rien. Plutôt que de dépendre des caprices du libre-marché pour survivre, nous proposons d’éloigner le secteur de l’armement du libre marché.
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