Programmation militaire 2024-2030

Merci de mettre en avant la réserve opérationnelle, qui prend une place importante et justifiée dans la loi de programmation militaire. J'estime que votre amendement est satisfait et je suis toujours réticent à figer ainsi les choses, mais je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

La commission avait demandé le retrait d'un amendement semblable. Cependant, dans la mesure où nous avons adopté un amendement au rapport annexé qui va dans le même sens, j'émets à titre personnel un avis de sagesse.

Ce qui est lié aux contrats opérationnels n'a pas lieu d'être mentionné à l'article 6. Celui-ci ne porte que sur les effectifs des réservistes, lesquels seront par ailleurs pleinement intégrés à l'armée d'active. Avis défavorable.

Les personnels civils qui travaillent pour le ministère des armées sont nombreux et nous pouvons saluer leur engagement. Comme vous le savez, les évolutions de la grille indiciaire relèvent du domaine réglementaire ; mon avis sera donc défavorable.

Nous avons souvent parlé de cette question. Un protocole a été conclu en 2018 avec l'éducation nationale. Il nous appartient, lorsque nous sommes sollicités par des conjoints enseignants, de vérifier qu'il est bien appliqué. Pour ma part, j'ai constaté qu'il pouvait passer sous les radars. Par ailleurs, le plan « famille » peut favoriser la mo...

L'emploi des conjoints doit être favorisé, ce qui ne peut que contribuer à fidéliser les militaires – en effet, un militaire ne peut être dissocié de sa famille et est affecté par les difficultés qu'elle traverse. Comme vous l'avez souligné, le plan « famille » y répond, en particulier dans son deuxième volet lancé en 2023. C'est également le c...

Nous avons déjà eu ce débat. Je demande le retrait des amendements : à défaut, mon avis sera défavorable.

Cet amendement touche une question d'importance, l'égalité entre les hommes et les femmes. Songez qu'avant 1998, des quotas limitaient à 10 % la part des femmes dans certaines écoles – avec le recul, cela paraît inconcevable. La société a heureusement évolué, et nous devons poursuivre cet effort. Il serait toutefois difficile d'atteindre la pa...

Ces deux amendements font suite à de longs débats en commission. J'ai présenté en commission un amendement qui tend à prévoir une actualisation en 2027 : il a été adopté. Les arguments que vous avez exposés témoignent de l'envie d'être sûr d'être au rendez-vous en faisant les bons choix – je la comprends, et elle est tout à fait louable, néanmo...

Nous avons débattu de cette question en commission. Cette dernière a adopté l'amendement que j'avais proposé afin de prévoir une actualisation – bien entendu soumise à un vote – avant la fin de l'année 2027. En cas de vote négatif, le Gouvernement se verra obligé de revoir sa copie. Je demande par conséquent le retrait de l'amendement, qui est...

Pour faire face à l'inflation, je rappelle que ce projet de loi de programmation militaire prévoit déjà une enveloppe de 30 milliards d'euros supplémentaires. Concernant la question de la fréquence de l'actualisation – un ou deux ans selon les amendements – n'oublions pas le besoin de visibilité de notre BITD qui exige que nous restions dans l...

M. le ministre vient de s'exprimer sur le Livre blanc. Je pense, moi aussi, qu'un tel document n'est pas forcément nécessaire. J'ai eu l'occasion d'en suivre quelques-uns dans le passé alors que je n'étais pas encore parlementaire. Ce sont souvent des usines à gaz à grande lenteur en décalage avec l'actualité du moment. La revue nationale strat...

Il vise à remplacer le mot « sécuritaire » par le mot « stratégique ». Le contexte stratégique, qui absorbe par exemple les questions sanitaires et environnementales, est en effet plus large que le contexte sécuritaire.

Le bilan détaillé des ressources extrabudgétaires est déjà inclus dans les documents budgétaires et dans la note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes, dont nous connaissons la précision. Amendement satisfait ; demande de retrait.

Vous le soulignez dans votre exposé sommaire, ces informations figurent dans plusieurs rapports, notamment dans le rapport d'information que vous avez évoqué. Votre demande est donc satisfaite. Pour mémoire, 16 milliards d'euros sont consacrés aux infrastructures dans le projet de loi de programmation militaire – soit 4 milliards de plus que d...

Monsieur Rancoule, les avis budgétaires, notamment celui concernant le programme 212, Soutien de la politique de défense, complètent utilement, et chaque année, les rapports d'information. Si vous vous intéressez à la question, vous disposez donc de mille façons de vous informer. En outre, la hausse du budget illustre la prise de consci...

Avis favorable sur ces amendements identiques, qui s'inscrivent dans la cohérence globale du texte. L'amendement que M. Thiériot défend depuis le début de l'examen du projet de loi de programmation militaire (LPM) a suscité une adhésion telle que des amendements identiques ont été déposés. Je reconnais bien là la détermination du capitaine de c...

Je suis allé chercher le nom de Marie Marvingt sur internet, que je ne connaissais pas du tout. En effet, c'est une personne extraordinaire qui a eu un parcours de vie fabuleux. C'est bien de lui rendre hommage ce soir, même si le moment n'est pas venu encore de décider du nom du futur porte-avions. En tout cas, votre amendement d'appel a le mé...

L'Otan favorise l'interopérabilité et n'empêche nullement la conclusion d'autres partenariats. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements et sur le sous-amendement.

Madame Youssouffa, vous évoquez souvent Mayotte et vous faites bien : cela nous permet de prendre la mesure de la complexité de la situation. Cela permet également de parler de l'outre-mer, qui est important pour nous : avec cette LPM, 13 milliards d'euros y seront déployés, dont 800 millions pour les infrastructures. Vous revenez aussi sur la ...