Programmation militaire 2024-2030

Lorsque j'ai commencé ma carrière de député, il y a six ans, je pensais comme l'excellent président de la commission des affaires étrangères, d'autant que nous avions l'exemple du Sénat. Néanmoins, après toutes ces années au sein de la commission de la défense et des forces armées, j'ai constaté que, pour entrer vraiment dans l'épaisseur des ar...

Monsieur le président Bourlanges, votre amendement et la présentation que vous en avez faite donnent l'illusion qu'il est possible de prendre la mesure de toute l'épaisseur de ce qu'est la défense nationale, de ce que sont les armées, c'est-à-dire la singularité militaire, les programmes d'équipement complexes, l'innovation, avec un simple mi-t...

L'avis est défavorable sur l'amendement n° 1475 et favorable sur le n° 455, dont je trouve la rédaction plus précise.

Une telle rédaction écarterait de fait les représentants d'autres ministères, ce qui serait regrettable. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

La non-rétroactivité de la loi est un principe général du droit qui constitue un corollaire du concept de sécurité juridique. Je vous demande donc de bien vouloir retirer ces amendements identiques ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Encore une fois, monsieur Saintoul, auriez-vous déposé un amendement analogue s'il s'était agi d'un autre ministère ? J'en doute. Votre initiative même laisse supposer que les choses iraient au sein de nos forces plus mal qu'ailleurs, opinion que je ne saurais partager ; que les inspecteurs généraux des armées ne feraient pas correctement leur ...

Je vous remercie de votre amendement qui nous invite à la vigilance, cher collègue, mais je crains qu'il ne prête surtout à confusion. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

L'avis de la commission est favorable mais j'ai à titre personnel un doute quant à l'opportunité de ces amendements. En effet, la réserve dite de rayonnement et la réserve citoyenne remplissent déjà cette mission. Je m'en remets donc à titre personnel à la sagesse de l'Assemblée.

Il s'agit d'un amendement d'appel que vous serez sans doute amené à retirer. Le sujet mérite en effet que la commission de la défense, pour le moins, s'en saisisse. Je suis, pour ma part, assez partagé. L'exercice de fonctions dans la réserve suppose une neutralité politique dont les députés, quand bien même ils l'observeraient, ne peuvent tou...

Sans rien changer au fond de cet excellent amendement, je propose de préciser qu'il s'agit, en l'espèce, de la réserve opérationnelle militaire.

Je comprends l'esprit dans lequel vous avez déposé cet amendement, mais je rappelle que le mécanisme détaillé à l'article 5 a fait ses preuves – à notre connaissance, l'activité de nos armées n'a pas été contrainte par l'inflation des prix des carburants. Ce dispositif avait été introduit dans la loi à l'initiative des parlementaires il y a un ...

Encore une fois, le mécanisme actuel présente l'avantage de la flexibilité ; c'est d'ailleurs grâce à cette souplesse que nous n'avons rencontré aucun problème durant les cinq dernières années. Nous en avons déjà discuté – vous étiez présente, madame Ménard – lors de l'examen du précédent projet de LPM. Nous avons réussi à introduire au sein du...

L'évolution des prix est déjà prise en compte dans les 30 milliards d'euros estimés au titre de l'inflation. Je vous rappelle en outre l'existence d'un patch de 16 milliards pour les munitions. Je demande donc le retrait de l'amendement.

Comme nous l'ont rappelé nos collègues Yannick Chenevard et Laurent Jacobelli dans leur rapport d'information sur la LPM en cours, 50 millions d'euros supplémentaires ont été ouverts en 2021 en application de l'article 5, puis 150 millions d'euros en 2022. Le présent amendement, qui rigidifierait le processus, ne me semble donc pas nécessaire. ...

Il est satisfait par l'amendement n° 1624 de M. Jean-Pierre Cubertafon, que nous venons d'adopter. Je vous invite donc à le retirer.

Il vise à apporter une modification à votre amendement, en substituant au mot « engagé » le mot « poursuivi ». En effet, le ministère s'est engagé depuis longtemps à réduire la dépendance des forces armées aux énergies fossiles. Il ne s'agit donc pas d'engager un effort, mais de le poursuivre. Vous avez raison, en revanche, sur l'importance de ...

Comme nous l'avons rappelé en commission, ce sujet n'entre pas dans le périmètre de la loi de programmation militaire, mais renvoie à la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. Avis défavorable.

Dans mon rapport figure un tableau analogue à celui qui fait l'objet de ces amendements. Peut-être avons-nous les mêmes sources ou bien l'avez-vous simplement repris ? Auquel cas, j'en serais flatté. Il est certain qu'il a l'avantage de fournir des informations précises, mais il ne me semble pas pertinent de l'inscrire dans la loi. Comme il n'...

La DRM bénéficiera de 335 ETP supplémentaires de 2024 à 2030. Votre amendement est donc pleinement satisfait et je vous demanderai de bien vouloir le retirer. Je profite de cette occasion pour mettre en avant cette direction, moins connue que la DGSE mais tout aussi importante, et pour rappeler que cette LPM allouera 5 milliards d'euros aux se...

Je comprends l'intention qui guide cet amendement, mais il serait impossible d'imposer à des civils comme à des militaires de rejoindre la réserve après qu'ils ont pris leur retraite. Ils peuvent toutefois le faire sur la base du volontariat, à travers la conclusion de conventions – je vous renvoie à l'article 14. Votre amendement est satisfait...