Projet de loi de finances pour 2024

Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 442‑2-1 est abrogé ; 2° L’article L. 832‑3 est abrogé. Exposé sommaire : Au moment de la mise en place de la RLS, des mesures de compensation ont été décidées pour accompagner les bailleurs sociaux dans leurs investissements. Une des principales mesures était ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	0
Création	0	10 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1099C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1158C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable) M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M... I. L’article L.337-7 du Code de l’énergie est ainsi modifié : Après le 2° du I, il est inséré un 3° et un 4° ainsi rédigés : « 3° Aux organismes d'habitation à loyer modéré visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, aux sociétés d'économie mixte visées à l'article L.481-1 du même code, aux organismes bénéficiant... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1139C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 250 000 000 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1136C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 14 400 000 0 Jeunesse et vie associative 0 14 400 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1140C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Le Gayic, M. Tellier, M. Sansu Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 20 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 20 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 (en euros) Programmes + - Sport 1 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 1 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1985C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Mickaël Bouloux, M. Tellier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1129C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Tellier, M. Le Gayic, M. Sansu Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 15 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1127C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Tellier, M. Le Gayic, M. Sansu Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 125 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1128C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 3 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1132C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Tellier, M. Le Gayic, M. Sansu Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AS24C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Lebon, M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 780 000 000 0 Handicap et dépendance 0 780 000 000 Égalité entre les... Voir tout l'amendement     11 12 13 14 15 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org