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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF1129C (Rejeté)

(2 amendements identiques : AC295C 1310C )

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Tellier, M. Le Gayic, M. Sansu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire15 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires015 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement, travaillé avec France Universités, a pour objectif de compenser le coût de l’indemnité forfaitaire de télétravail à hauteur de 15 millions d’euros. Le montant de l'indemnité est de 253,44 € par an à partir du 1er janvier 2023. A l'instar de la non compensation du GVT ou de l'augmentation du point d'indice, la non compensation de l'indemnité télétravail entraine des situations financières de plus en plus délicates pour les établissements, qui doivent faire des choix budgétaires et ne peuvent remplir l'ensemble de leurs missions. La paupérisation de l'enseignement supérieur, de l'Université publique en particulier, est un fait qui hypothèque l'avenir des jeunes de ce pays.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l'amendement est ainsi rédigé :

L'action 15 du programme 150 est abondé de 15 millions d'euros
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l'action 02 du programme 172

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