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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF1120C (Tombe)

(2 amendements identiques : AC280C 809C )

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création03 600 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 600 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
TOTAUX3 600 0003 600 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement alerte sur la situation des écoles d'arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières. l'aide d'urgence débloquée par le Gouvernement de 2 millions d'euros ne peut suffire à compenser un désengagement progressif de l'Etat dans le financement de ces écoles. Pour rappel, ces écoles d'arts sont financées à hauteur de 75% par les collectivités territoriales et 11% par l'Etat. Selon l'association nationales des écoles supérieures d'art et design public (Andéa), les dotations de l'Etat à ces établissements territoriaux ont subi une baisse à euros constants de 14%. Aussi, entendant la demande des directeurs des ESAD, nous proposons par amendement de compléter les deux millions supplémentaires par de nouveaux crédits , à hauteur de 3,6 millions d'euros, notamment pour compenser la hausse du point d'indice.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l'amendement est ainsi rédigé :

L'action 01 du programme 361 est abondée en AE et CP de 3,6 millions d'euros

Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l'action 01 du programme 131

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