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Les interventions de Jean-Luc Bourgeaux sur ce dossier

1265 amendements trouvés


06/05/2024 — Amendement N° 139 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « Ce rapport se base sur des indicateurs validés et suivis par France Agri Mer ». Exposé sommaire : Le II de l’article 1 de ce projet de loi prévoit que soit remis chaque année un rapport sur l’état de la souveraineté alimentaire de la France. En effet, il n’est mentionné nulle part les critères...

06/05/2024 — Amendement N° 137 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

À l’alinéa 22, après le mot : « aquacole », insérer le mot : « , viticole ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, il est essentiel d’ajouter dans cette liste également la viticulture, fleuron n...

06/05/2024 — Amendement N° 130 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordie...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Sa capacité à proposer systématiquement une alternative pour chaque méthode agricole ou produit phytopharmaceutique supprimé ou modifié et pouvant avoir un impact sur une ou plusieurs activités agricoles ; » Exposé sommaire : Cet amendement à l’article 1 vise formaliser dans la loi...

06/05/2024 — Amendement N° 129 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , afin qu’ils puissent vivre dignement de leur métier ». Exposé sommaire : Qui n’a pas entendu la revendication majeure, avec la simplification, du mouvement de colère des agriculteurs français qui veulent vivre dignement de leur métier ? Encore trop d’agriculteurs ne peuvent pas se dégager un revenu déc...

06/05/2024 — Amendement N° 128 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentaire », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. Dans sa rédaction actuelle, il ne fait référence qu’au cadre du marché intérieur de l’Union...

06/05/2024 — Amendement N° 127 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et de l'aquaculture », insérer les mots : « de l'aquaculture et de la viticulture ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, il est essentiel d’ajouter dans c...

06/05/2024 — Amendement N° 126 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « au sens de l’article 410‑1 du code pénal ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, il semble essentiel d’inscrire cette description en rappelant l’article 410-1...

06/05/2024 — Amendement N° 125 au texte N° 2600 - Article 14 (Retiré)
Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M...

Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 11° L’autorisation ou l’absence d’opposition lorsqu’il est nécessaire de maintenir une visibilité des réseaux d’énergie et de communication ou de rétablir un accès à la suite d’une coupure dans l’accès au service ; « 12° L’autorisation ou l’absence d’opposition pour travaux en dehors de...

06/05/2024 — Amendement N° 124 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gos...

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Cette disposition est l'illustration d'une bureaucratisation à outrance. Amendement de suppression commandé par les réalités de terrain qui démontrent que déjà nos agriculteurs sont absorbés et entravés dans leur activité par des demandes administratives inutiles et redondantes.

06/05/2024 — Amendement N° 123 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. G...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cette disposition paraît complètement déconnectée des réalités de terrain. Amendement de repli.

06/05/2024 — Amendement N° 122 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « cinq ans » le mot : « un an ». Exposé sommaire : Cette disposition paraît complètement déconnectée des réalités de terrain.

06/05/2024 — Amendement N° 120 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cette disposition mise en oeuvre par le gouvernement est en réalité ce que l'on pourrait appeler un "DPE agricole". Les agriculteurs sont les premiers acteurs de l'environnement et protecteurs de la biodiversité. Cette "évaluation" laisse planer un doute et induit que les agriculteurs seraient en quelq...

06/05/2024 — Amendement N° 119 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition prévoit ce que l’on pourrait appeler un « DPE agricole ». Les agriculteurs sont les premiers acteurs de l’environnement et protecteurs de la biodiversité. Cette « évaluation » laisse planer un doute et induit que les agriculteurs seraient en quelque sorte « nocifs » pour la nature. A...

06/05/2024 — Amendement N° 118 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Du...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet du dispositif « Madelin agricole ». Il vise notamment à envisager la possibilité d’élargir ce dispositif en donnant la possibilité aux travailleurs non-salariés agricoles de souscrire à un contrat de prévoyance ou de...

06/05/2024 — Amendement N° 117 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Du...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet de la suppression des aides de la politique agricole commune pour les agriculteurs de plus de 67 ans. Il doit évaluer si la procédure a permis une bonne information des agriculteurs qui ont vu leurs aides supprimées,...

06/05/2024 — Amendement N° 114 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby...

À l’alinéa 4, après le mot : « État » insérer les mots : « recense les aides financières disponibles et ». Exposé sommaire : La diversité des aides aux agriculteurs est telle qu'un certain nombre d'elles est parfois méconnu. Il convient ainsi d'établir un recensement exhaustif des soutiens financiers auxquels les agriculteurs peuvent prét...

06/05/2024 — Amendement N° 113 au texte N° 2600 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « sur l’ensemble du territoire national » les mots : « dans chaque département français ». Exposé sommaire : La qualification « ensemble du territoire national » est imprécise. Les réalités territoriales doivent être prises en compte.

06/05/2024 — Amendement N° 112 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « création, » insérer les mots : « le maintien, ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot « consolider, » insérer les mots : « de maintenir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à accompagner les exploitations agricoles déjà existantes.

06/05/2024 — Amendement N° 111 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Du...

Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « Afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique dans l’agriculture et d’assurer le renouvellement des générations d’actifs, les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 » les mots : « Les politiques publiques ». Exposé sommai...

06/05/2024 — Amendement N° 110 au texte N° 2600 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette formation nécessite la dispense d’enseignement par des professionnels représentant l’ensemble des métiers du secteur agricole. » Exposé sommaire : Amendement visant à permettre aux agriculteurs de transmettre leurs connaissances aux jeunes générations.