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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 113 (Non soutenu)

Publié le 6 mai 2024 par : Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin, M. Viry.

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Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 8

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« sur l’ensemble du territoire national »

les mots :

« dans chaque département français ».

Exposé sommaire :

La qualification « ensemble du territoire national » est imprécise. Les réalités territoriales doivent être prises en compte.

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