Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 113 (Non soutenu)
Publié le 6 mai 2024 par : Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin, M. Viry.
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sur l’ensemble du territoire national »
les mots :
« dans chaque département français ».
Exposé sommaire :
La qualification « ensemble du territoire national » est imprécise. Les réalités territoriales doivent être prises en compte.
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