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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 128 (Tombe)
(1 amendement identique : 2650 )
Publié le 6 mai 2024 par : M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Habert-Dassault.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« alimentaire »,
insérer le mot :
« national ».
Exposé sommaire :
Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime.
Dans sa rédaction actuelle, il ne fait référence qu’au cadre du marché intérieur de l’Union européenne. Si cette dimension européenne est stratégique et indispensable, il n’en demeure pas moins que l’idée de souveraineté est aussi et avant tout nationale dans un cadre européen.
Cet amendement vise donc à rajouter les termes d'approvisionnement alimentaire "national" dans sa rédaction.
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