Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 112 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2024 par : Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin, M. Viry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« création, »
insérer les mots :
« le maintien, ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot
« consolider, »
insérer les mots :
« de maintenir ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à accompagner les exploitations agricoles déjà existantes.
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