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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 139 (Tombe)
(1 amendement identique : 1178 )
Publié le 6 mai 2024 par : M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Habert-Dassault.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante :
« Ce rapport se base sur des indicateurs validés et suivis par France Agri Mer ».
Exposé sommaire :
Le II de l’article 1 de ce projet de loi prévoit que soit remis chaque année un rapport sur l’état de la souveraineté alimentaire de la France. En effet, il n’est mentionné nulle part les critères sur lesquels se base ce rapport si ce n’est les dispositifs législatifs.
Cet amendement propose de corriger cette absence en se basant sur les critères de France Agri-Mer, qui dispose de moyens cohérents afin évaluer au mieux ces paramètres.
Tel est le sens de cet amendement.
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