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Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
1597 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 14774 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Legavre, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 14773 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Legavre, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 14772 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Legavre, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 14771 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Legavre, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 14770 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Legavre, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet
Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées pa...
02/02/2023 — Amendement N° 14769 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Legavre, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 14768 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Legavre, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées par...
02/02/2023 — Amendement N° 14767 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Legavre, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 14766 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Legavre, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 14765 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Legavre, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet
Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées pa...
02/02/2023 — Amendement N° 14757 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 4161‑1 est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Des contraintes émotionnelles fortes : « a) Actvités en lien avec des personnes en souffrance physique ou sociale ; « b) Activités en lien avec des situations de violences physiques, psychologiques, verbales ou sexu...
02/02/2023 — Amendement N° 14749 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Legavre, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,75 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 14742 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d’étendre la reconnaissance de la pénibilité à l’ensemble des professions occupées par des agents publics, que ces derniers soient actuellement classés en catégorie active ou sédentaire. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous demandons à ce que la pénibilité soit étendue pour les fonctionnaires. C'est pour...
02/02/2023 — Amendement N° 14672 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La première phrase du second alinéa du 1° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complétée par les mots : « , en particulier tous les surveillants des services médicaux, les cadres de santé, les infirmiers, les sage-femmes, les puéricultrices, les masseurs-kinésithérapeutes, les rééducateurs, les aide...
02/02/2023 — Amendement N° 14645 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif de rétablir l'ensemble des facteurs de pénibilité au sein du Compte personnel de prévention. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir les facteurs de risque supprimés en 2017 afin qu’ils donnent droit à des actions de prévention et de départ anti...
02/02/2023 — Amendement N° 14630 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Au I de l’article L. 4163‑1 du code du travail, les mots : « aux b, c, d du 2° et au 3° » sont remplacés par les mots : « au I ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir les facteurs de risque supprimés en 2017 afin qu’ils donnent droit à des actions de prévention et de départ...
02/02/2023 — Amendement N° 14611 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d'étendre la pénibilité aux travailleurs indépendants. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent que les professions indépendantes puissent déclarer les périodes d’exposition aux risques professionnels. Parce qu’ils sont considérés comme étant leur...
02/02/2023 — Amendement N° 14580 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
« Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Les travailleuses et travailleurs indépendants peuvent faire valoir via le compte professionnel de prévention la pénibilité des tâches auxquelles ils sont confrontés. Notamment si ils et elles sont confrontées à des missions impliquant de la manutention manuelle de charges, des postures p...
02/02/2023 — Amendement N° 14555 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif de restaurer les comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent le rétablissement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Alors que les conditions de vie et de santé au...
02/02/2023 — Amendement N° 14539 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
L’ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales est abrogée. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent le rétablissement des Com...
