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Les interventions de Jean-François Lovisolo sur ce dossier
15 amendements trouvés
16/05/2023 — Amendement N° 564 rectifié au texte N° 1225 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Lovisolo
I. – L’article L. 134‑2 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une servitude de passage et d’aménagement a été instituée en conformité avec le présent article, il est interdit aux propriétaires de terrains, à leurs ayants droit et aux usagers, de modifier la continuité des ouvrages, aménagements et travaux de prév...
12/05/2023 — Amendement N° 539 au texte N° 1225 - Article 32 (Irrecevable)
M. Lovisolo, M. Armand, Mme Rilhac, M. Girardin, M. Haury, Mme Heydel Grillere, M. Lemaire, Mme Meynier-Millefert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/05/2023 — Amendement N° 536 au texte N° 1225 - Après l'article 34 (Tombe)
M. Lovisolo, M. Armand, M. Lemaire, M. Haury, Mme Heydel Grillere, Mme Rilhac, M. Girardin, Mme Meynier-Millefert, Mm...
La sous-section 10 de la section 2 du chapitre 2 du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complété par un paragraphe 4 ainsi rédigé : « Paragraphe 4 « Sapeurs-pompiers volontaires « Art. L. 3142‑104‑1. – 1. Tout salarié ayant souscrit un engagement à servir en tant que sapeur-pompier volonta...
12/05/2023 — Amendement N° 535 au texte N° 1225 - Article 32 (Retiré)
M. Lovisolo, M. Armand, M. Girardin, M. Haury, Mme Rilhac, Mme Heydel Grillere, M. Lemaire, Mme Meynier-Millefert
I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , les véhicules de commandement utilisés en soutien aux interventions ainsi que les avions et hélicoptères armés et engagés par les services départementaux d’incendie et de secours durant la saison des feux. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’Ét...
12/05/2023 — Amendement N° 533 au texte N° 1225 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Lovisolo
L’article L. 134‑2 du code forestier est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’une servitude de passage et d’aménagement a été instituée en conformité avec le présent article, il est interdit aux propriétaires de terrains, à leurs ayants droit et aux usagers, de modifier la continuité des ouvrages, aménagements et travaux de préve...
12/05/2023 — Amendement N° 502 au texte N° 1225 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Lebec, M. Gouffier Valente, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, ...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour chaque salarié sapeur‑pompier volontaire remplissant les critères prévus aux II et III, les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles à hauteur du taux...
05/05/2023 — Amendement N° CE201 au texte N° 1071 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Heydel Grillere, M. Lovisolo, M. Bordat, M. Guillemard, M. Pont, M. Giraud, Mme Yadan, M. Sertin, M. Vojetta
À l'alinéa 5, substituer au taux : « 50% », le taux : « 75% ». Exposé sommaire : Les crédits d’impôts sont un dispositif incitatif visant à l’intérêt général. Le débroussaillement limite grandement la propagation des feux de forêts. La perte de recette pour l’État, sera compensée, à long terme par une réduction des dépenses liées à la lu...
05/05/2023 — Amendement N° CL77 au texte N° 1071 - Après l'article 34 (Non soutenu)
M. Lovisolo
La sous-section 10 de la section 2 du chapitre 2 du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigée : « Paragraphe 4 « Sapeurs-pompiers volontaires « Art. L. 3142‑105 A. – Tout salarié ayant souscrit un engagement à servir en tant que sapeur-pompier volon...
05/05/2023 — Amendement N° CL75 au texte N° 1071 - Article 32 (Non soutenu)
M. Lovisolo
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au montant : « 33 » le montant : « 18 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositi...
05/05/2023 — Amendement N° CL76 au texte N° 1071 - Article 32 (Non soutenu)
M. Lovisolo
I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , les véhicules de commandement utilisés en soutien aux interventions ainsi que les avions et hélicoptères armés et engagés par les services départementaux d’incendie et de secours durant la saison des feux ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’un...
04/05/2023 — Amendement N° CD86 au texte N° 1071 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Heydel Grillere, M. Lovisolo
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° CD116 au texte N° 1071 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Heydel Grillere, M. Lovisolo, M. Rousset, Mme Lemoine, Mme Cristol, M. Guillemard, M. Bordat, M. Giraud, M. Pont
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° CD118 au texte N° 1071 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Heydel Grillere, M. Lovisolo, M. Bordat, Mme Lemoine, Mme Cristol, M. Rousset, M. Pont, M. Guillemard, M. Giraud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° CE84 au texte N° 1071 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Heydel Grillere, Mme Lemoine, M. Guillemard, Mme Cristol, Mme Delpech, Mme Decodts, M. Bordat, M. Zulesi, M. Rous...
La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code forestier est complétée par un article L. 341‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 341‑3‑1. – Aucune autorisation de défrichement n’est nécessaire lorsqu’une piste a été ouverte dans le cadre de la lutte contre les incendies. » Exposé sommaire : Exposé sommai...
04/05/2023 — Amendement N° CE83 au texte N° 1071 - Article 10 (Tombe)
Mme Heydel Grillere, M. Bordat, M. Rousset, M. Guillemard, M. Pont, M. Giraud, Mme Yadan, M. Sertin, Mme Decodts, Mme...
À l’alinéa 5, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 75 % ». Exposé sommaire : Les crédits d’impôts sont un dispositif incitatif visant à l’intérêt général. Le débroussaillement limite grandement la propagation des feux de forêts. La perte de recette pour l’État, sera compensée, à long terme par une réduction des dépenses liées à la l...
