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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225

Amendement N° 539 (Irrecevable)

Publié le 12 mai 2023 par : M. Lovisolo, M. Armand, Mme Rilhac, M. Girardin, M. Haury, Mme Heydel Grillere, M. Lemaire, Mme Meynier-Millefert, M. Daubié.

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Texte de loi N° 1225

Article 32

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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