Amendement N° CL75 (Non soutenu)

Dans sa rédaction initiale, l’article 32 visait à introduire une exonération totale de l’accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons. La directive européenne du 27 octobre 2003, qui encadre les tarifs réduits et exonérations applicables aux produits énergétiques, ne prévoit toutefois pas la possibilité d’introduire une exonération totale de l’ancienne TICPE au bénéfice des SDIS.

Au regard de l’importance du coût de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) pour les SDIS, il convient d’utiliser au maximum les possibilités de dérogation prévues par la directive UE du 27 octobre 2003.

En plus d’apporter un soutien supplémentaire à notre sécurité civile, les SDIS font et feront face à une augmentation des interventions liée notamment au dérèglement climatique. Il semble donc cohérent, tant qu’ils n’ont pas accès à des véhicules roulant aux énergies renouvelables, de les aider à se déplacer à moindre coût. Rappelons que la valeur de la TICPE payée par le SDIS 33 a doublé l’été 2022.

Aussi et surtout, des professions bénéficient de tarifs réduits plus favorables liés à la consommation de carburant. D’un côté, le secours, l’assistance et le transport de victimes représentent en moyenne 84% de l’activité des SDIS. De l’autre, les taxis bénéficient de meilleurs tarifs que la sécurité civile. L’alignement de ce tarif réduit sur celui des taxis semblent cohérent avec la volonté de renforcer notre sécurité civile et lui permettre d’investir dans de nouveaux véhicules.