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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071

Amendement N° CD116 (Irrecevable)

Publié le 4 mai 2023 par : Mme Heydel Grillere, M. Lovisolo, M. Rousset, Mme Lemoine, Mme Cristol, M. Guillemard, M. Bordat, M. Giraud, M. Pont.

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Proposition de loi N° 1071 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Article 10

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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