Fond de soutien à la garanti...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 15 000 000 Vie étudiante 15 000 000 0 Recherches scientifiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 5 000 000 Assemblée nationale 5 000 000 0 Sénat 0 0
(en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 1 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 2 200 000 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 50 000 000 Vie étudiante 50 000 000 0 Recherches scientifiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Police nationale 0 2 000 000 Gendarmerie nationale 0 8 000 000 Sécurité et éducation routières 0 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Police nationale 0 10 000 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 0
(en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 15 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse 0
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Justice judiciaire 569 900 000 0 Administration pénitentiaire 0 569 900 000 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0
(en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 10 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité so...
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les propositions de renégociation des accords du Touquet concernant la question des mineurs non accompagnés et l’impact que cela aurait sur nos finances publiques. Il détermine notamment les voies envisagées pour rétablir et con...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 10 000 000 Protection des droits et libertés 10 000 000 0 TOTAUX ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 5 000 000 A...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 1 000 000 000
(en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 10 000 000 ...
