Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CF925C (Rejeté)
Publié le 17 octobre 2022 par : M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 50 000 000 |
| Vie étudiante | 50 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants.
Dans le rapport Repères 2020 de l’Observatoire de la vie étudiante, le logement reste aujourd’hui le premier poste de dépense des étudiants, avec en moyenne 550 euros de loyer. Selon l’UNEF, en 2022, le loyer moyen d’un étudiant a augmenté pour atteindre 563,44 €.
En 2017, E. Macron avait promis la construction de 60 000 logements étudiants.Pourtant, 5 ans après le constat est amer : seulement 35 926 places ont été mises en service selon le ministère de l’enseignement supérieur, dont un tiers dépendent du Crous.
Au total, on compte 380 000 places en résidences publiques ou privées pour 2,7 millions d’étudiants. En 2021, il y avait seulement 23,4 places en logement CROUS pour 100 étudiants boursiers.
Augmenter l’offre de logements étudiants est donc une urgence. La rénovation du parc existant est également indispensable : les reportages sur l’insalubrité des résidences du CROUS se sont multipliés. Dans un article de Lorraine Actu du 4 juillet 2022, les étudiants témoignent : « si on a du chauffage, on n’a pas d’eau chaude souvent, et vice-versa ». A Nancy , « Se chauffer, ou se doucher, il faut parfois choisir ». Ce sont aussi les cafards qui grouillent dans les chambres. L’antenne du journal à Bordeaux donne également la parole à des étudiants : « Le bâtiment tombe en ruine et il y a des rats au niveau des conteneurs poubelle en bas du bâtiment ». Pour cet autre étudiant, il y a plus grave : « Pas de VMC, pas de double vitrage, de l’humidité, des problèmes de chauffage, tout est mal fait ». Il poursuit : « Il n’y a que la douche handicapée qui est chaude. Les trois autres douches n’ont de l’eau chaude que si une personne est déjà dans la douche handicapée. Sinon, l’eau est froide. Si la personne sort avant nous, on n’a plus d’eau chaude »,
Nous proposons donc, dans cet amendement, un plan de rénovation et de construction de logements étudiants.
Pour respecter les règles de recevabilité́ financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer des crédits de l’action 04 « Établissements d’enseignement privés » du programme 150 à hauteur de 50 000 000 en AE et CP, vers l’action 02 Aides indirectes du programme 231. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.