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Les amendements de Jean-François Coulomme
Les interventions de Jean-François Coulomme sur ce dossier
263 amendements trouvés
29/09/2023 — Amendement N° 368 au texte N° 1674 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna...
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite dénoncer l'opération de communication du Gouvernement qui ne sert qu'à masquer son inaction. Il n'existe actuellement aucun système de vérification de l'âge des utilisateurs qui soit à la fois efficace et...
29/09/2023 — Amendement N° 366 au texte N° 1674 - Article 1er (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite dénoncer l'opération de communication du Gouvernement qui ne sert qu'à masquer son inaction. Il n'existe actuellement aucun système de vérification de l'âge des utilisateurs qui soit à la fois eff...
29/09/2023 — Amendement N° 364 au texte N° 1674 - Article 1er (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite dénoncer l'opération de communication du Gouvernement qui ne sert qu'à masquer son inaction. Il n'existe actuellement aucun système de vérification de l'âge des utilisateurs qui soit à la fois efficace et...
29/09/2023 — Amendement N° 362 au texte N° 1674 - Article 1er (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite dénoncer l'opération de communication du Gouvernement qui ne sert qu'à masquer son inaction. Il n'existe actuellement aucun système de vérification de l'âge des utilisateurs qui soit à la fois efficace e...
21/09/2023 — Sous-Amendement N° CS960 à l'amendement N° CS325 au texte N° 1514 - Article 22 (Irrecevable)
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/09/2023 — Amendement N° CS870 au texte N° 1514 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/09/2023 — Amendement N° CS869 au texte N° 1514 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/09/2023 — Amendement N° CS871 au texte N° 1514 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/09/2023 — Amendement N° CS876 au texte N° 1514 - Article 5 bis (Tombe)
Mme Amiot, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer le recours à l’amende forfaitaire délictuelle associé au délit d’outrage en ligne créé par cet article 5 bis. L’amende forfaitaire délictuelle (AFD) relève d’une procédure exceptionnelle, prononcée en dehor...
15/09/2023 — Amendement N° CS325 au texte N° 1514 - Article 22 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis. - Les plateformes en ligne et les services de réseaux sociaux en ligne définis aux 4° et 5° du 1° du I offrent à leurs utilisateurs la capacité de migrer vers des plateformes tierces tout en continuant à communiquer avec les utilisateurs restés sur leur propre plateforme. À cette...
15/09/2023 — Amendement N° CS436 au texte N° 1514 - Article 4 bis (Retiré)
Mme Chikirou, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Ber...
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montage prévu est notamment caractérisé par tout contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et reproduisant l’image ou les paroles d’une personne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pallier une imprécision du texte e...
15/09/2023 — Amendement N° CS301 au texte N° 1514 - Article 5 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amendement de supprimer l’article 5 qui introduit une série de cas dans lesquels une suspension d’accès à un réseau social ou une plateforme de partage de contenu peut être prononcée. D’une part, ces dispositions impliquent une vérification poussée de l’identité de chaque utili...
15/09/2023 — Amendement N° CS292 au texte N° 1514 - Article 2 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES demande la suppression de cet article qui permet à l’Arcom de contourner une procédure judiciaire. Jean-Noël Barrot, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numériqu...
15/09/2023 — Amendement N° CS314 au texte N° 1514 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/09/2023 — Amendement N° CS328 au texte N° 1514 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport qui établit l’état des lieux des moyens de la police et de la gendarmerie nationales concernant la lutte contre la pédocriminalité. Ce rapport propose également des moyens d’actions pour répondre aux nécessités en la matière. Exposé som...
15/09/2023 — Amendement N° CS467 au texte N° 1514 - Article 17 (Retiré)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 5, après les mots : « durée de conservation », insérer les mots : « qui ne peut être inférieure à deux ans ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir que les données que doivent transmettre les plateformes aux collectivités ne s'arrêtent pas à l'année N-1. En effet, il apparait très utile pour les communes de pou...
15/09/2023 — Amendement N° CS299 au texte N° 1514 - Article 3 (Rejeté)
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui crée une infraction pénalisant l’hébergeur lorsqu’il ne retire pas le contenu pédopornographique à la suite d’une demande de retrait de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la co...
15/09/2023 — Amendement N° CS298 au texte N° 1514 - Article 2 bis (Retiré avant séance)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
15/09/2023 — Amendement N° CS308 au texte N° 1514 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/09/2023 — Amendement N° CS490 au texte N° 1514 - Après l'article 4 B (Retiré avant séance)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Une campagne d’information et de sensibilisation est menée auprès des professionnels de la production audiovisuelle et cinématographique pornographique sur les obligations légales qui s’imposent aux employeurs en matière de prévention et de lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels, notamment concernant le conditionnement d...
