Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS288 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Kerbrat, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase :
« Le service de communication au public en ligne qui diffuse des contenus pornographiques prévoit l’affichage d’un écran noir avant cette vérification. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous proposons d'appliquer la treizième recommandation du rapport d'information sénatorial "Porno, l'enfer du décor" qui prévoit d'imposer aux sites pornographiques l'affichage d'un écran de couleur tant que l'âge de l'internaute n'a pas été vérifié.
Quel que ce soit le système de vérification de l'âge utilisé, les utilisateurs de smartphone ou d'ordinateur ne doivent pas être exposés à des contenus pornographiques avant cette étape. Or, certains sites internet font apparaitre des images pronographiques sur leur page d'accueil. L'écran noir est déjà utilisé par Canal+ et MyCanal. C'est une solution de prévention simple qui évite en amont aux mineurs d'accéder involontairement à des contenus qui ne sont pas adaptés à leur âge.
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