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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS322 (Irrecevable)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et plus de 60 jours au cours d’une même année civile dans les zones à forte demande locative. »
Exposé sommaire :
Face à des difficultés grandissantes d’accès au logement dans plusieurs communes, des élus locaux de tout bord sont montés au créneau contre la vague massive de transformation d’appartements en meublés touristiques, alimentée par le succès d’Airbnb. Des médias en ont fait des « unes » au vitriol. « Le cancer Airbnb », a titré le magazine Marianne le 25 mai. Même Nice-Matin, le 15 juin, interrogeait en gros titre : « Interdire Airbnb ? »
Le groupe parlementaire de la France insoumise- Nupes propose de réduire de 120 à 60 jours la possibilité de location d'un meublé de tourisme déclaré comme résidence principale du loueur dans les zones à forte demande locative. L'objectif est de pouvoir libérer des logements à la location pérenne dans des villes où la demande est de plus en plus forte. Par cet amendement nous souhaitons également dissuader les multipropriétaires de profiter de cette réglementation pour augmenter leur rente immobilière tout en profitant de la raréfaction de l'offre locative. La Fondation Abbé Pierre et la FEANTSA sont catégoriques : réguler Airbnb, en limitant le nombre de locations et de nuitées, serait un des axes fondamentaux pour résorber la crise du logement dans les grandes villes européennes et aurait des conséquences sociales et économiques positives dans la durée.
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