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Les interventions de Jean-Claude Raux sur ce dossier

586 amendements trouvés


07/05/2024 — Amendement N° 1598 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-...

Après le 6° du III de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis La mise en oeuvre de tests d’activités agricoles ; » Exposé sommaire : Après le 6Les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles (SDREA) sont les documents de référence pour l’application ...

07/05/2024 — Amendement N° 1596 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-...

I. – Après la référence : « L. 331‑2 », l’article L. 331‑3‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « peut être refusée même en l’absence de demande concurrente si aucun candidat ne répond aux orientations du schéma directeur régional des structures agricoles mentionné à l’article L. 312‑1. L’autorisation peut n’être délivrée...

07/05/2024 — Amendement N° 1594 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Au 1° de l’article L. 722‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « production » sont insérés les mots : « , sous réserve que l’exploitant ne délègue pas à un ou des tiers l’intégralité de ses travaux agricoles, notamment via un ou des contrats de prestation de service ». Exposé sommaire : Cet amendement traduit l’une des mesu...

07/05/2024 — Amendement N° 1592 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Ces informations sont communiquées à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural qui les met immédiatement à disposition du public. » Exposé sommaire : Le manque d’informations sur la disponibilité du foncier est un frein bien identifié depuis de nombreuses années à la transmission...

07/05/2024 — Amendement N° 1590 au texte N° 2600 - Article 9 (Irrecevable)
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’exploitant agricole ne peut avoir à payer plus du tiers de la charge financière liée à la réalisation des diagnostics mentionnés au présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter dans le texte une phrase indiquant clairement qu’il ne revient pas à l’agriculteur de s’acquitt...

07/05/2024 — Amendement N° 1587 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il comporte également un module sur la reconception de système des exploitations agricoles à céder. Ce module doit inclure des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. Ce module vise à permettre aux cédants et aux por...

07/05/2024 — Amendement N° 1583 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce dispositif est cohérent avec les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement qui concourent aux mêmes objectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement proposé par le collectif Nourrir vise à garantir la compatibilité de ce nouveau dispositif de diagnostic avec les métho...

07/05/2024 — Amendement N° 1511 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et d’installer 25 000 exploitants agricoles par an à partir de 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à définir un objectif de 25 000 nouveaux exploitants agricoles installés par an, c’est-à-dire le seuil minimal requis pour remplacer les 20 000 à 25 000 agriculteurs qui partent chaque an...

07/05/2024 — Amendement N° 1507 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et d’installer 30 000 exploitants agricoles par an à partir de 2026 ». Exposé sommaire : Si l’ambition de souveraineté alimentaire affichée dans cette loi est réelle, l’on ne peut se contenter de renouveler les 20 à 25 000 agriculteurs qui partent chaque année en retraite. Il nous faut viser, à terme, un...

07/05/2024 — Amendement N° 1495 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fournier, Mme Pochon, M. Raux

Après la première phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante : « Elle vise à atteindre un objectif de 30 000 exploitants agricoles installés par an à partir de 2026. » Exposé sommaire : Si l’ambition de souveraineté alimentaire affichée dans cette loi est réelle, l’on ne peut se contenter de renouveler les 20 à 25 000 agriculteurs qui...

07/05/2024 — Amendement N° 1476 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 38, après le mot : « essai », insérer les mots : « et d’autres formes d’expérimentation de la pratique agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement, issu des propositions du Réseau national des espaces-test agricoles, vise à élargir la panoplie des dispositifs reconnus comme pertinents pour soutenir l’installation progressive à ...

07/05/2024 — Amendement N° 1333 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bannier, M. Sorre, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chat...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation vise à permettre la participat...

07/05/2024 — Amendement N° 1001 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Thierry, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff,...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Interdire les pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer un objectif de sortie des pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Les PFAS constituent une famille de...

07/05/2024 — Amendement N° 1000 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Thierry, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’épandage de pesticides contenant des substances per- et polyfluoroalkylées en France et l’opportunité de leur interdiction. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement la présentation d'un rapport...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3622 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 15, après le mot : « régions » insérer les mots : « , de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la transmission, des syndicats de chefs d’exploitations agricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture et du secteur agroalimentaire, des syndicats de l’enseignement professionnel agr...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3619 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. - L’État met en place un comité de pilotage départemental du réseau France services agriculture en veillant au respect du pluralisme selon des modalités définies par décret. Ce comité a pour mission d’organiser la mise en œuvre du dispositif de conseil et d’accompagnement, de contrôler son bo...