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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1592 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Ces informations sont communiquées à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural qui les met immédiatement à disposition du public. »
Exposé sommaire :
Le manque d’informations sur la disponibilité du foncier est un frein bien identifié depuis de nombreuses années à la transmission des exploitations. Face à ce constat, cet amendement issu d’une proposition de Terre de Liens et AGTER vise à indiquer clairement que les déclarations d’intention de cessation d’activité doivent non seulement être enregistrées dans un registre départemental unique, comme le prévoit le texte, mais aussi être transmises à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural qui devra ensuite les mettre à disposition du public, afin que ces déclarations soient connues de tous ceux qui souhaitent s’installer ou s’agrandir.
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