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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1001 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Thierry, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« k) Interdire les pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fixer un objectif de sortie des pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).
Les PFAS constituent une famille de près de 12 000 composés chimiques de synthèse, développés depuis les années 1940 et incorporés progressivement à de nombreux produits industriels. Les PFAS confèrent notamment aux produits une grande résistance à l’eau, aux graisses, à la chaleur ou à la lumière et des propriétés anti-adhésives ou anti-tâches. La grande persistance de ces substances conduit aujourd’hui à une accumulation massive dans l’environnement et les organismes vivants. Cette diffusion est préoccupante au regard des risques sanitaires associés à l’exposition aux PFAS (maladies thyroïdiennes, taux élevés de cholestérol, lésions au foie, cancers, cancer, réponses réduites aux vaccins, faibles poids à la naissance, etc.).
En France, l’épandage de pesticides contenant des PFAS constitue une source de diffusion volontaire et directe de ces substances dans l’environnement. D’après un rapport des ONG Générations Futures et Pesticide Action Network Europe, 30 substances actives pesticides PFAS sont autorisées en France soit 13% des substances synthétiques autorisées. Les ventes de ces substances ont par ailleurs triplé depuis 2008. L'épandage de pesticides contenant des PFAS reste pourtant un volet insuffisamment considéré de la lutte contre ces substances. A cet égard, la procédure européenne introduite dans le cadre de REACH proposant une restriction de la fabrication, de l’utilisation ou de la mise sur le marché des PFAS exclut d’emblée les pesticides de son champ d’application.
Aussi, afin de bâtir une agriculture souveraine, notamment au regard des enjeux croissants de pollution chimique de l'environnement, cet amendement propose de compléter les actions mises en oeuvre par les politiques publiques agricoles d'un objectif de sortie des pesticides contenant des PFAS.
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