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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1333 (Rejeté)
(1 amendement identique : 4363 )
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Bannier, M. Sorre, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« intéressées »,
insérer les mots :
« et leurs groupements ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa 14.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation vise à permettre la participation des groupements de communes aux politiques publiques agricoles et leur contribution à l’atteinte des objectifs à l’horizon 2030 de formation, d’installation, de transmission et de transition des systèmes de production agricole tels que fixés par le présent article du projet de loi, au même titre que les collectivités territoriales volontaires.
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