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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1587 (Tombe)
(1 amendement identique : 3988 )
Publié le 7 mai 2024 par : M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Il comporte également un module sur la reconception de système des exploitations agricoles à céder. Ce module doit inclure des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. Ce module vise à permettre aux cédants et aux porteurs de projet d’envisager de nouvelles orientations et productions potentielles sur une exploitation. Ces reconceptions de système doivent également contribuer à une transition vers des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, plus respectueuses de l’environnement et adaptées aux évolutions climatiques. »
Exposé sommaire :
Cet amendement proposé par la FNH, la FNAB et Terre de Liens vise à intégrer dans le diagnostic prévu à l’article 9 un module dédié à la « reconception de système », qui vise à explorer des hypothèses de diversification des productions agricoles, notamment via la mise en place d'ateliers complémentaires de production, et d'adoption des pratiques agroécologiques.
Une étude de la Fondation pour la Nature et l’Homme, de Terre de liens et de la FNAB sur 12 fermes restructurées et diversifiées a confirmé que ce mode de transmission permet d’augmenter le nombre d’actifs par exploitation, de faciliter les installations, d’améliorer les conditions de travail, d’augmenter l’autonomie alimentaire en élevage, la durabilité et la résilience des exploitations en généralité, et une meilleure participation de l’exploitation au dynamisme et à la souveraineté alimentaire des territoires.
Les diagnostics de reconception de système permettent de faciliter la transmission des exploitations et l’installation de nouveaux porteurs de projet, puisqu’elles répondent au problème d’inadéquation entre l’offre d’exploitations à céder et les attentes et projets des nouveaux porteurs de projet (en termes de taille, type de production ou mode de production). Ce module « reconception de système » est ainsi un outil précieux contribuant à la fois à faciliter les transmissions, et à orienter sur le long terme notre modèle vers l’agro-écologie. Il est donc indispensable que ce type de modules fassent partie de l’offre de diagnostics prévue dans cet article.
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