Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’utiliser les subventions du fonds de développement de la vie associative et leur renouvellement pour financer le fonctionnement global des associations en complément de la logique des appels à projets. Exposé sommaire...

Rédiger ainsi cet article : « En complément de l’action des réseaux et regroupements associatifs et en coordination avec les dispositifs locaux d’accompagnement mentionnés à l’article 61 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, l’État organise une structuration de l’appui à la vie associative locale ...

À l’alinéa 2, après le mot : « prêts », insérer les mots : « à moins de trois ans à taux zéro ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à préserver l’encadrement de durée et de taux des prêts entre associations. Il est proposé de limiter ces prêts à trois ans et de garantir un taux zéro entre organismes sans but...

Au titre de la proposition de loi, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence du titre de la loi avec la proposition des députés écologistes de prolonger la possibilité d'utiliser les titres restaurant pour acheter des denrées alimentaires non directement consommables, jusqu'en 2025.

À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 31 décembre 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prolonger la possibilité d'utiliser ses titres restaurants pour payer ses courses alimentaires, y compris des produits qui ne peuvent être immédiatement consommés, non pas jusqu'en 2024 comme le propose ce te...

Au titre de la proposition de loi, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence du titre de la loi avec la proposition des députés écologistes de prolonger la possibilité d'utiliser les titres restaurant pour acheter des denrées alimentaires non directement consommables, jusqu'en 2025.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prolonger la possibilité d'utiliser ses titres restaurants pour payer ses courses alimentaires, y compris des produits qui ne peuvent être immédiatement consommés, non pas jusqu'en 2024 comme le propose ce texte, mais ...

À l’intitulé, substituer au mot : « découverte » le mot : « découvertes ». Exposé sommaire : Il nous semble primordial de parler de classe de découvertes au pluriel afin d’exprimer toute la richesse de tels séjours. Ces séjours sont le lieu d’apprentissages fondamentaux, humains, citoyens, culturels, écologiques et fraternels, qui sont tou...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « en dehors du département d’origine ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la mention de sortie du département dans les classes découverte. Il semble en effet essentiel de ne pas conditionner l’aide à une obligation de sortie du département, qui peut être dommageable et aller à l’encontre d’une parti...

À l’alinéa 2, substituer à la nombre : « trois » la nombre : « cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réhausser le montant attribué au fonds de soutien des séjours scolaires prévu dans l’article 1^er de 3 millions à 50 millions d’euros. Le fonds national d’aide au départ en voyages scolaires doté de trois millions d’euro...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours croisés entre écoles issues de territoires ruraux et écoles de territoires urbains dans un objectif de mixité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les séjours communs entre les classes de jeunes urbains et de jeunes ...

À l’alinéa 4, après le mot : « découverte », insérer les mots : « , du recours à des moyens de transports durables ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter le recours à des moyens de transports durables dans la graduation du montant de l’aide au départ en voyage scolaire. Cela s’inscrit dans les objectifs de la France de dimin...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours d’automne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les « classes rousses » ou séjours d’automne. Les séjours scolaires sur cette période ont de nombreux aspects bénéfiques : ils permettent une meilleure intégration, de créer un ...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves » les mots : « prime ». II. – En conséquence, aux alinéas 2 et 3, substituer au mot : « indemnité » le mot : « prime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à sortir l’aide à l’organisation de séjours scolaires du dispo...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à aggraver la situation des familles en difficulté » Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est injuste car il rend p...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à stigmatiser les familles populaires ». Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est injuste car il rend pleinement re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est injuste car il rend pleinement responsable et sanctionne financièrement les parents, et par extension l’ensembl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est injuste car il rend pleinement responsable et sanctionne financièrement les parents, et par extension l’ensembl...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à stigmatiser les familles populaires ». Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est injuste car il...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est injuste car il rend pleinement responsable et sanctionne financièrement les parents, et par extension l’ensembl...