Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Jean-Claude Raux sur ce dossier

1299 amendements trouvés


26/01/2023 — Amendement N° AS6730 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M...

Après le mot : « mission », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « de financer des actions de prévention primaire et de prévention de l’usure professionnelle. Ces actions de prévention sont déterminées par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionnée à l’article L. 221‑5 au sein de la Caisse nationale de...

26/01/2023 — Amendement N° AS6537 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

Au 2° du II de l’article L. 114‑4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « pension », sont insérés les mots : « et de métiers exercés ». Exposé sommaire : Les femmes, pendant leur carrière professionnelle, sont moins bien payées que les hommes. Les femmes, à la retraite, ont une pension plus faible que celles des hommes. Pour les femm...

26/01/2023 — Amendement N° AS5162 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi

Supprimer les alinéas 3 à 82. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

26/01/2023 — Amendement N° AS4913 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Chatelain, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi

Supprimer les alinéas 64 à 83. Exposé sommaire : Le projet du gouvernement conduit à repousser la limite d’âge dans la fonction publique de 3 ans pour la passer de 67 à 70 ans. Pour les écologistes, cette possibilité de maintien en fonction jusqu’à 70 ans n’est pas souhaitable dans une optique de partage du travail entre générations, notammen...

26/01/2023 — Amendement N° AS5042 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi

Supprimer l’alinéa 28. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite décaler l’âge légal de départ de 52 à 54 ans pour les supers actifs. Le groupe Ecologiste étant opposé à toute mesure d’âge, le présent amendement a vocation de le supprimer.

26/01/2023 — Amendement N° AS4918 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferri...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’usure professionnelle », les mots : « la pénibilité au travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 53. Exposé sommaire : Alors que la liste des facteurs de pénibilité au travail a déjà été amputée de 4 facteurs sur les ...

26/01/2023 — Amendement N° AS5252 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi

Supprimer les alinéas 3 à 160. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

26/01/2023 — Amendement N° AS5935 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Regol, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Ch...

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « d) Aux premier et deuxième alinéas du III, les mots : « mentionné à l’article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale » sont remplacées par les mots : « de cinquante-sept ans » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement inspiré d’une proposition de FO SIS 67 a pour objectif d’abaisser l’âge à partir ...

26/01/2023 — Amendement N° AS5997 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrièr...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° de l’article L. 213‑1, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Le recouvrement de la contribution mentionnée à l’article L. 245‑13 du présent code ; ». 2° Après la section 3 du chapitre 5 du titre IV du livre II, il est rétabli une section 4 ainsi ré...

26/01/2023 — Amendement N° AS5937 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Regol, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fo...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « soixante-quatre » le mot : « soixante-et-un ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'abaisser l’âge légal de départ à la retraite à 61 ans. Alors que la réforme proposée par le gouvernement aurait pour effet de réduire pour la première fois le temps passé à la retraite, les écologistes souhaite...

26/01/2023 — Amendement N° AS5246 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi

Supprimer les alinéas 3 à 154. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

26/01/2023 — Amendement N° AS5085 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi

Au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121‑7. – Dans les entr...

26/01/2023 — Amendement N° AS6857 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et il est complété par une phrase ainsi rédigée : « À soixante ans pour les assurés ayant été exposés à des agents chimiques dangereux, facteur de pénibilité incluant les poussières et fumées, reconnu par la médecine du travail. » ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à rétablir la reconnaissa...

26/01/2023 — Amendement N° AS6871 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain...

À l’alinéa 10, après le mot : « gestion » insérer les mots : « , de contrôle ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en place des modalités de contrôle de l’utilisation de ce fonds de prévention de la pénibilité. Ces modalités sont définies par décret en Conseil d’État. Il est important que l’utilisation par les entreprise...

26/01/2023 — Amendement N° AS5132 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi

Supprimer les alinéas 3 à 64. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

26/01/2023 — Amendement N° AS6928 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Sebaihi, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. F...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rend au Parlement un rapport évaluant les pistes d’amélioration de la protection sociale et de la reconnaissance d’un droit étendu à la retraite pour les professions majoritairement féminines, souvent pénibles et précaires. Exposé sommaire : L’article 1...

26/01/2023 — Amendement N° AS5094 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi

Supprimer les alinéas 3 à 38. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

26/01/2023 — Amendement N° AS5127 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi

Supprimer les alinéas 3 à 61. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

26/01/2023 — Amendement N° AS6728 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Peytavie, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Compléter l'article 9 par l'alinéa suivant : Le II de l’article L6315-1 du code du travail est ainsi modifié : I. Au premier alinéa les mots : « tous les six ans » sont remplacés par les mots : « tous les trois ans » II. A l’alinéa 2, les mots : « six dernières années » sont remplacés par les mots : « trois dernières années » III. A l...

26/01/2023 — Amendement N° AS7237 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, M. Io...

Nonobstant toute disposition législative contraire prise antérieurement, les fonctionnaires qui remplissent les conditions, notamment d’âge, définies à l’article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite obtiennent à leurs demandes la jouissance immédiate de leurs pensions. Exposé sommaire : Il s’agit de permettre la possib...