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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS4918 (Sort indéfini)
Publié le 26 janvier 2023 par : Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’usure professionnelle »,
les mots :
« la pénibilité au travail ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 53.
Exposé sommaire :
Alors que la liste des facteurs de pénibilité au travail a déjà été amputée de 4 facteurs sur les 10 retenus à l’origine, c’est la notion même de pénibilité que le Gouvernement tente d’invisibiliser. La pénibilité a pourtant un sens pour les nombreuses personnes qui sont confrontés dans l’exercice de leur métier à des situations extrêmement difficiles, parfois à la limite du supportable. Il ne s’agit pas simplement d’usure physique inexorable comme l’est l’altération matérielle que le temps impose aux machines mais bien d’activités professionnelles dont l’exercice peut conduire à des douleurs et des dégradations, qu’elles soient corporelles ou psychologiques. Par ce changement de désignation, le groupe écologiste souhaite que ne soit pas occultée l’impérieuse nécessité de prévenir les situations de pénibilité qui résulte de certaines activités professionnelles notamment en favorisant toute amélioration possible des conditions de travail.
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