Programmation militaire 2024-2030

À l’alinéa 35, après la troisième ligne, insérer la ligne suivante : « 

À la première phrase de l’alinéa unique, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : L'évolution rapide du contexte sécuritaire requiert des actualisations régulières de la loi de programmation militaire. Cet amendement propose une actualisation de la programmation militaire avant la fin de l'année 2026, afin que ...

I. – Le premier alinéa de l’article L. 4138‑5 du code de la défense est ainsi rédigé : « Les permissions et les congés de fin de campagne sont attribués et peuvent être reportés pour une durée maximale cumulée de six mois, jusqu’à la cessation de l’état militaire, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. » II. – Le présent art...

Au plus tard le 30 avril 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la restauration des cibles prévues pour le segment médian - 2038 Serval, 1872 Griffon et 300 Jaguar - par la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense...

À l’alinéa 33, compléter les avant-dernière et dernières colonnes de la seizième ligne du tableau par les mots : « + Études augmentation cible Leclerc rénové et/ou chars de combat de complément ». Exposé sommaire : La France doit se doter des moyens de pivoter à l’Est et de tenir son rang, aux côtés de nos alliés européens. Commande d’une é...

À la première phrase de l’alinéa 41, après le mot : « architectures », insérer les mots : « , militaires ou duales, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les architectures duales dans la loi de programmation militaire, afin d’ouvrir la possibilité d’inclure des opérateurs civils aptes à fournir des services d’observation et d...

Au plus tard le 30 avril 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’augmentation de la cible de trois à six exemplaires du programme E-2D Advanced Hawkeye. Exposé sommaire : Les avions de guet aérien permettent d’assurer une veille aérienne radar à basse et haute altitude. Le fait de déployer plusieurs de ces aéronefs de...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 58 par les mots : « ainsi que pour la cyberdéfense ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au chapitre des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne une ouverture vers une coopération plus poussée dans le domaine de la cyberdéfense. Il semble logique qu’avec des projet...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « En ce sens, l’État favorisera la mise en place de mesures visant à orienter l’épargne et les investissements privés vers les entreprises de la BITD. » II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 12, substituer au mot : « Elle » les mots : « ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « moyens », insérer les mots : « et des services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 35, compléter l’avant-dernière colonne de la septième ligne du tableau par les mots : « + Études ». II. – Au même alinéa, compléter la dernière colonne de la même septième ligne par les mots : « ou 6 FDI de souveraineté ». Exposé sommaire : L’objet de cette étude est de pouvoir déterminer si un prolongement de la série des ...

À l’alinéa 25, compléter la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau par l’alinéa suivant : « Posture d’alerte avancée et poursuite des missiles et planeurs hypersoniques ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les planeurs et missiles hypersoniques constituent l’une des menaces les plus graves pour un pays, même doté de l’arme atomique. ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 47, après le mot : « communications », insérer les mots : « terrestres, air-air et spatiales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rapport annexé en incluant tous types de communications, qu’elles soient terrestres, air-air ou spatiales parmi celles qui seront mises à disposition de nos for...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « nos », insérer les mots : « programmes patrimoniaux et à leur capacité à intégrer des services commerciaux en termes de ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « densification », insérer les mots : « et le continuum ». III. –...

Au tableau de l’alinéa 25, compléter le dernier alinéa de la dernière ligne de la troisième colonne par les mots : « , ainsi que des partenariats avec les opérateurs privés pour la détection avancée des armes et la poursuite des planeurs ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ouvrir la possibilité d’effectuer des partenariats avec les...