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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN567 (Retiré)

(1 amendement identique : DN130 )

Publié le 4 mai 2023 par : M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Kervran, M. Favennec-Bécot.

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Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 7

À la première phrase de l’alinéa unique, substituer à l’année :

« 2027 »

l’année :

« 2026 ».

Exposé sommaire :

L'évolution rapide du contexte sécuritaire requiert des actualisations régulières de la loi de programmation militaire. Cet amendement propose une actualisation de la programmation militaire avant la fin de l'année 2026, afin que le Parlement puisse pleinement exercer sa mission d'évaluation et de contrôle et décider par la voie législative des réorientations éventuelles apportées à la programmation en cours d'exercice.

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