Programmation militaire 2024-2030
(Article 24)

Compléter l’amendement par les quatre alinéas suivants : « II. – À la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « leur président », les mots : « leurs présidents ». » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est de coordination rédactionnelle, tirant les conséquences de l’extension, à l’Ass...

À l’alinéa 2, après le mot : « renouvelées » insérer les mots : « et renforcées ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à préciser la rédaction de l'amendement du Gouvernement. En effet, le renouvellement des capacités de la chaîne SSA n'apparait pas suffisant après les restructurations subies ces...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le premier alinéa du III de l’article 36 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est supprimé ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par l...

À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots : « qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ; les mots : « que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITD répondra à not...

L’article L. 113‑2 du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Après le d), il est ajouté un e) ainsi rédigé : « e) Les programmes de recherche fondamentale et appliquée en matière de défense. Il peuvent également être mis en oeuvre à traver...

Après l’article L. 611‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑6‑1. – L’État peut passer des contrats pluriannuels avec des établissements d’enseignement supérieur ou des centres de recherches afin de soutenir la mission de service public de l’enseignement supérieur dont l’un des object...

À la quatrième phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots : « universel (SNU) ». Exposé sommaire : En conformité avec les précédents amendements du groupe Socialistes et apparentés visant à préciser que le Service National Universel (SNU) doit demeurer sur la base du volontariat, le présent amendement vise à supprimer le terme « universel ». ...

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce bilan d’exécution présente un taux défini par le ratio suivant : » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « a) Au numérateur, l’effort national de défense, calculé à partir des crédits de la mission « Défense » exécutés et retracés dan...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours aux prestataires privés comme les entreprises militaires et de sécurité privées. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’information des parlementair...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Une clause de revoyure invitant le Parlement à vérifier la bonne exécution de la présente programmation donnera lieu à un vote tous les deux ans. Cette clause permettra également, dans le cadre de l’irruption d’un conflit bousculant considérablement les intérêts stratégiques de la France ou ...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « La présente loi de programmation militaire ne pourra entrer en vigueur qu’à compter de la publication du décret portant création d’une commission chargée de l’élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Sociali...

À la fin de l’alinéa 87, substituer au mot : « historiques », les mots : « conséquents mais insuffisants pour répondre au modèle d’armée complet promu ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que la volonté gouvernementale d’un modèle d’armée complet va irrémédiablement se heurter ...

Compléter l’alinéa 78 par la phrase suivante : « L’effort financier dans le domaine des infrastructures sera amplifié, tant dans les infrastructures technico-opérationnelles que dans les domaines du logement et de l’hébergement. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’effort d’inves...

Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante : « Par ailleurs, le ministère de la défense s’engage à ne pas avoir recours, directement ou indirectement, à des matériaux composés en tout ou partie d’amiante dans le cadre du MCO. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mettre fin à l’utilisation...

Après la première phrase de l’alinéa 71, insérer la phrase suivante : « L’objectif de cette consolidation est d’assurer une disponibilité des matériels garantissant le maintien d’un niveau d’activité suffisant et la possibilité de s’entraîner davantage en condition réelle. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes e...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 63, insérer les deux phrases suivantes : « L’entraide entre les pays européens devra être accrue, notamment en matière de partage de l’information. L’articulation entre les deux échelons, national et européen, apparaît ainsi essentielle. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes ...

Compléter la cinquième phrase de l’alinéa 62 par les mots : « et avec d’autres pays de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à encourager le développement de partenariats avec d’autres pays européens sur le modèle de ce qui est fait depuis 2018 avec la Belgique. L’accord in...

Après la première phrase de l'alinéa 62, insérer la phrase suivante : « Les programmes de coopération mis en œuvre par la France s’organisent dans un objectif de construction d’une Europe de la défense et dans le strict respect de la boussole stratégique européenne adoptée en mars 2022. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe...

Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant : « La France doit poursuivre ses efforts pour maintenir au sein de l’Alliance atlantique son rôle de nation-cadre. Elle doit être moteur et vecteur de coopérations opérationnelles, industrielles et technologiques avec ses alliés, singulièrement ses voisins ». Exposé sommaire : Cet amendement dépos...

Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant : « Afin de faciliter les exportations d’équipements français et de renforcer les partenariats stratégiques avec nos alliés, chaque ambassade d’un pays membre de l’Alliance atlantique ou allié de la France sera dotée d’un attaché de défense. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe S...