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Les interventions de Isabelle Santiago sur ce dossier
254 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN211 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « La poursuite de cet objectif d’accroissement des stocks et d’acquisition de nouvelles munitions recherchera à développer l’autonomie des armées, de préférence en lien avec des entreprises de la base industrielle et de défense françaises. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe ...
04/05/2023 — Amendement N° DN200 au texte N° 1033 - Article 7 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa unique : « Cette actualisation fera suite à la publication d’un Livre blanc sur la défense qui permettra d’établir un cadrage global des objectifs opérationnels et capacitaires, sur la base de différents scénarios d’engagement des armées à l’horizon de la fin de la décennie. » Exposé sommaire : Ce...
04/05/2023 — Amendement N° DN227 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante : « bénéficiant d’un engagement clair et de long terme en terme de contrats, seul à même d’assurer aux industriels une visibilité suffisante pour répondre rapidement aux objectifs fixés par le Gouvernement. En effet, seuls des commandes et contrats formulés sur une base pluriannuelle pour...
04/05/2023 — Amendement N° DN226 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et amplifie ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que la notion d’amplification des efforts de défense ne traduit pas la réalité budgétaire du présent projet de loi de programmation militaire. En effet, compte tenu des rep...
04/05/2023 — Amendement N° DN224 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
À la quatrième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer aux mots : « 3 FDI + 2 FLF rénovées », les mots : « 5 FDI ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer le remplacement des FLF par les FDI, frégates de défense et intervention. Initialement, la commande ...
04/05/2023 — Amendement N° DN198 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces ressources budgétaires seront également complétées en loi de finances initiale sur la durée de la programmation afin que les ressources budgétaires mentionnées correspondent intégralement aux besoins programmés au plus tard le 31 décembre 2030. » Exposé sommaire : Le présent amendement dépos...
04/05/2023 — Amendement N° DN205 au texte N° 1033 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault
Après l’article L. 1113‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 1113‑2 ainsi rédigé : « Art. 1113‑2. – L’achat ou la commande d’équipements, y compris leurs pièces détachées, composants ou sous-assemblages, qui sont destinés à être utilisés comme armes, munitions ou matériel de guerre, et dont les crédits sont pré...
04/05/2023 — Amendement N° DN126 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « Pour les armées du futur, la dissuasion nucléaire reste une composante essentielle de notre défense métropolitaine et ultra-marine. L’investissement continu et soutenu dans le renouvellement de notre dissuasion nucléaire permettra d’adapter les capacités à l’évolution des défenses adverses, de plus en plus perform...
04/05/2023 — Amendement N° DN270 au texte N° 1033 - Article 14 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
À l’alinéa 30, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose de faire passer le nombre de jours d'affectation minimale au sein de la réserve opérationnelle sans besoin impératif de l'accord de l'employeur de 10 jours à 12 jours. Ceci afin d'ass...
04/05/2023 — Amendement N° DN117 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « Afin de faciliter le développement d’infrastructures nécessaires à l’amélioration des conditions de vie des militaires, les normes de construction des infrastructures issues du secteur civil seront allégées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier les normes relatives aux infrastr...
04/05/2023 — Amendement N° DN234 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « agilité » les mots : « engagement ferme et sur le long terme de l’État vis-à-vis ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur le fait que notre BITD ne souffre pas de problèmes capacitaires à produire, mais est en demande d’...
04/05/2023 — Amendement N° DN203 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs r...
04/05/2023 — Amendement N° DN294 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 17, après le mot : « renseignement », insérer les mots : « et leur organisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’organisation de la communauté du renseignement, au delà de ses capacités, est clé à la réalisation de ses objectifs. Cette précision permet de mettre en avant l...
04/05/2023 — Amendement N° DN236 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Après la troisième phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : « Les menaces prépondérantes dans la zone, notamment liées aux groupes armés terroristes, demeurent un enjeu central de coopération et de formation avec les pays de la zone, dès lors que la menace est réelle et met en péril les intérêts fondamentaux du pays. » Exposé somma...
04/05/2023 — Amendement N° DN275 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago
À la dernière phrase de l’alinéa 29, après le mot : « locales », insérer les mots : « sans faire peser sur elles un pilotage des projets ou une charge financière excessifs ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le concours éventuel des collectivités aux plans "Famille" n...
04/05/2023 — Amendement N° DN240 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Par ailleurs, le ministère de la défense s’engage à ne pas avoir recours, directement ou indirectement, à des matériaux composés en tout ou partie d’amiante dans le cadre du MCO. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mettre fin à l’utilisation...
04/05/2023 — Amendement N° DN210 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière sera portée sur la disponibilité des logements accessibles aux militaires et à leurs familles ainsi qu’à la rénovation du parc immobilier, en particulier dans les territoires en tension sur ce plan-là. Le ministère des Armées veillera à l’atteinte des objectifs et au dé...
04/05/2023 — Amendement N° DN263 au texte N° 1033 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° CL12 au texte N° 1033 - Article 35 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à maintenir les missions de l’ANSSI dans leur cadre actuel. L’évolution envisagée paraît incertaine dans sa portée et son contrôle effectif par l’ARCEP. Elle permettrait notamment à l’ANSSI de détecter des attaques en recueillant des données auprè...
04/05/2023 — Amendement N° CL13 au texte N° 1033 - Article 35 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
À l’alinéa 11, supprimer les mots : « les mots : « et assermentées » sont supprimés et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à maintenir l’exigence d’assermentation des agents de l’ANSSI recueillant des données auprès des acteurs numériques. Alors que l’article étend le périmètre des données potentielle...
