Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

L'amendement n° 1377 tend à développer une véritable économie de défense : il faut encourager et développer la constitution de stocks. Cependant, il serait erroné de les définir par un volume net : les stocks doivent être constitués sur la base du volume de production afin de les accroître à mesure que la capacité de production de la BITD augme...

Il vise à préciser la teneur de la coopération européenne en matière de cyberdéfense. Actuellement, la solidarité européenne dans ce domaine favorise les bonnes pratiques, mais il faut encore aller plus loin. L'accord de novembre 2022 signé à Bruxelles par les ministres de la défense de dix-huit pays de l'Union européenne, dont la France, qui v...

Il vise à réaffirmer notre attachement à la stratégie de défense européenne. En mars 2022, dans un contexte de dégradation de notre environnement stratégique marqué par le retour de la guerre en Europe, les États membres de l'Union européenne ont adopté la Boussole stratégique, sorte de livre blanc de la défense européenne, suivie du concept st...

Comme je l'ai rappelé lors de l'examen du texte en commission, sous l'autorité de l'ambassadeur, l'attaché de défense assure la coopération militaire ou les relations en matière d'armement, or il se trouve que, dans certains pays d'Europe, des attachés de défense qui travaillent dans une ambassade sont chargés de missions de défense pour plusie...

D'un mot, je rappelle que mon collègue Jean-Marie Fiévet et moi-même avons remis en mai 2021 le premier rapport d'information consacré à cette question, dans lequel nous notions avec beaucoup d'intérêt toutes les actions déjà entreprises dans le domaine de la transition écologique par le ministère des armées. Il me semblait intéressant de le ra...

L'amendement est rédactionnel. Lors de l'examen du texte en commission, vous m'avez souvent indiqué qu'il fallait réécrire nos amendements. Nous avons donc fait ce travail. L'alinéa 39 du rapport annexé, par sa formulation, semble dissocier les efforts prioritaires pour les armées du futur et la dissuasion nucléaire, or les deux vont de pair....

Il vise à souligner, dans le rapport annexé à la LPM, que la maîtrise des fonds marins contribue très fortement à assurer notre souveraineté en protégeant nos infrastructures sous-marines et en garantissant les intérêts de la France relatifs à l'exploration et à l'exploitation des ressources minérales et énergétiques. Il s'agit aussi d'adresser...

De la même manière que mon amendement précédent, celui-ci entend mettre l'accent sur la capacité de la France à maîtriser les fonds marins. Nous devons veiller particulièrement à disposer d'une BITD qui réponde aux intérêts essentiels de sécurité de l'État dans ce domaine, en prenant en considération les enjeux de souveraineté. Dans le context...

Nous sommes quelques-uns à siéger à l'Assemblée parlementaire de l'Otan et à être témoins des débats sur cette question. Très peu de pays ont franchi le seuil des 2 % du PIB. C'est le cas de la France, bien qu'elle s'y soit engagée en 2006 et en 2013, dans le cadre du dernier Livre blanc. Les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaite...