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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2024 à 14h00
Prévention des ingérences étrangères en france — Texte de la commission mixte paritaire
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.
Les amendements n° 1 , 2 , 3 et 4 du Gouvernement sont défendus.
Quel est l'avis de la commission ?
