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Prévention des ingérences étrangères en france — Texte n° 2704
Amendement N° 1 (Adopté)
Publié le 5 juin 2024 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2704
Article 1er (consulter les débats)
I. – Alinéa 45, deuxième phrase
Remplacer les mots :
du I
par les mots :
de la présente section
II. – Alinéa 66
Remplacer la deuxième occurrence de la référence :
18-17
par la référence :
18-16
Exposé sommaire :
Correction d’une erreur de référence et d'une une erreur matérielle.
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