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Intervention de Didier Martin
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er bis
Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale :Je serai synthétique : avis défavorable sur les sous-amendements de M. Le Fur ainsi que sur les sous-amendements n° 3440 et 3441 ; avis de sagesse pour les deux sous-amendements identiques n° 3425 et 3439 . Avis favorable à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana, sous-amendé par le sous-amendement n° 3445 .
