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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutins publics : par les groupes Renaissance, Rassemblement national, Socialistes et apparentés sur le vote de l'amendement n° 55  ; par le groupe Rassemblement national sur le vote du sous-amendement n° 86 et de l'amendement n° 84  ; par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés sur le vote des amendements n° 56 et 57  ; et par le groupe Socialistes et apparentés sur le vote de l'amendement n° 54 . Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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