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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2333
Sous-Amendement N° 86 à l'amendement N° 55 (Adopté)
Publié le 19 mars 2024 par : M. Latombe.
Texte de loi N° 2333
Article 4 A (consulter les débats)
A l’alinéa 2, après le mot :
« à »
insérer les mots :
« 17 et 20 à ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de correction d’une erreur matérielle.
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