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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 21h30
Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate — Après l'article 1er
Sébastien Chenu, président :L'amendement n° 23 de M. Erwan Balanant, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 30 de Mme Pascale Martin, est défendu.
Le sous-amendement est également défendu.
